R243-59 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF ayant adressé cet avis au siège social de la société sise à Ales, ce que ne conteste pas l'URSSAF PACA ; attendu, selon l'article R.243-59, alinéa 1er,

légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEFEBVRE REIBELL (Me Stéphane KARAGEORGIOU), avocats au barreau de PARIS, R226

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [T] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [X] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [Y] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [V] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [P] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

[U] [Z], né le [Date naissance 2] 1952, a été engagé le 22 juin 1971 en qualité de conducteur de rotative par la SAS Imprimerie Georges Frère.

[I] [T], né le [Date naissance 2] 1963, a été engagé le 6 octobre 1981 en qualité d'aide conducteur par la SAS Imprimerie Georges Frère.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [O] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

[W] [H], né le [Date naissance 2] 1961, a été engagé le 8 mars 1982 en qualité d'électromécanicien par la SAS Imprimerie Georges Frère.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [F] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

A... de toutes ses demandes, Fixe le droit d'appel prévu par l'article R.144-10 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale à la charge de l'appelant qui succombe au 10ème du montant mensuel du plafond

149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, relaxe ou acquittement

[Localité 2] Représentée par Me Aymeric LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2026, en audience publique, devant la

En application de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale , toute action ou poursuite effectuée en application de l'article L. 244-1 ou des articles L. 244-6 et L. 244-11 du même code, est obligatoirement