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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218ecd580146773f4c2c

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ces

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef52e

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ces

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a9e

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

moyens développés dans les mémoires complémentaire et additif parvenus au greffe de la Cour les 17 janvier et 28 mars 2003 sont irrecevables puisque ces mémoires sont tardifs au regard du délai prévu à l'article

Source officielle
CC

civ1

613721afcd580146773f614d

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b622

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Littoral et des Rivages Lacustres, dont le siège est ..., représenté par la Direction des services fiscaux de la Gironde, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaab

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Amar demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaad

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Hauts de Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaaf

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

dont le siège social est ... à Sainte-Marie aux Chênes (Moselle), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb31

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1988 par la cour d'appel de Paris , au profit de Monsieur AGAR Y... demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efdb3

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe7c

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

mandataire liquidateur de la société Magnin, demeurant ... (1er), 2°/- GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff07

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Seine et Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff61

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

(Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff98

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efff3

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Seine et Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f001d

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f006a

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

d'appel de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée L'UBAYE, dont le siège social est ... les Moulineaux (Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e5

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Parfums HERMES dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01d0

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents

Source officielle

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