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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c6cd5801467740dfeb
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0ac
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c7cd5801467740e0bb
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c7cd5801467740e0bc
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c7cd5801467740e0be
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c7cd5801467740e0bf
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c7cd5801467740e0c4
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c8cd5801467740e190
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c8cd5801467740e192
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c8cd5801467740e194
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723c9cd5801467740e253
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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613723cbcd5801467740e401
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ad
4 octobre 1990
4 octobre 1990
profit de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 4, maison de l'Agriculture, place Chaptal, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372165cd580146773f362d
3 janvier 1991
3 janvier 1991
conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4734
27 juin 1991
27 juin 1991
régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, cité administrative, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ...Hôpital militaire, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4793
27 juin 1991
27 juin 1991
), avenue Impératrice Eugénie, 2°) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Corse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a03
27 juin 1991
27 juin 1991
(Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai
Source officiellesoc
61372097cd580146773ec181
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16c4
6 décembre 1989
6 décembre 1989
14 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de Monsieur le procureur général, représentant du Ministère public, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137213ccd580146773f21be
29 janvier 1991
29 janvier 1991
social est à Bressuire, zone industrielle n° 2, ..., agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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