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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69aef217cdc6046d470df786
30 janvier 2025
30 janvier 2025
€ par application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166c
26 mai 2014
26 mai 2014
CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114) substituée par Maître BENMEBAREK, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4021a269c127203b3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be4b8d0ccf000877e670
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9460d41e0057d43e647
12 mai 2022
12 mai 2022
C1272 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre conformément aux articles
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb56b63637c907b79c8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOTIFS L'article 905 du code de procédure civile dispose que le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe les jours et heures auxquels l'affaire sera appelée à bref
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[N] [Z], domicilié au [Adresse 2] [...], en qualité d'expert avec la mission de déterminer le « chiffre d'affaires CP2 », conformément aux dispositions contractuelles prévues, notamment, à l'article 3.1.1
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La SARL Automobiles Sutter par dernières conclusions du 18 novembre 2022 demande à la cour au visa des articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile, les articles 1315, alinéa 1, 1641 et suivants
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438cf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre conformément aux articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e61f
12 mai 2022
12 mai 2022
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63d4ccff92a57405de33176e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
INTIMÉS Monsieur [H] [S] né le 09 avril 1968 à [Localité 8],(13) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Société CPC
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbeed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [K] et [E] [T] concluent à : Confirmer le Jugement entrepris Débouter MME [I] de son appel Condamner Mme [I] au paiement des frais et des débours Condamner au titre de l'article 700 CPC Mme
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e18
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conformément à l'article 902 du code de procédure civile, l'intimé n'ayant pas constitué avocat dans le délai imparti, l'appelant a procédé à la signification de sa déclaration d'appel le 22 avril 2022
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c7
2 avril 2025
2 avril 2025
irrecevables en application de l'article 909.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426d
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [A], la somme de 24 900€. COFIDIS signale que lorsqu'elle a confirmé ce financement à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 CPC, condamner la société NLSTAR LIMITED aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
700 du CPC et aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fb
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 40 sur 304