Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 712-6 du même code : " L'autorité responsable désignée à l'article R. 712-1 est compétente pour prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l'ordre et peut en cas
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472163.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 712-8 de ce code : " En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux définis à l'article R. 712-1, l'autorité responsable désignée à cet article en informe
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2207851_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301512_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article R. 712-6 de ce même code : " L'autorité responsable désignée à l'article R. 712-1 est compétente pour prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l'ordre et peut en cas
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027647239
28 juin 2013
28 juin 2013
Considérant qu'aux termes de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 712-2, le bénéfice de la protection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001660_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, à supposer que la requérante invoque la responsabilité de l'Etat au titre du fait du prince, elle n'établit pas que l'entrée en vigueur des dispositions précitées de l'article R. 712-36 a causé
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
Il expose que les dispositions de l'article L 712-6 du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel la marque appartient au premier déposant, doivent être interprétées strictement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305327_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 712-9 du même code : « Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article L. 712-6-2 est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'université, constitué
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513207_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’article L. 712-1 du code général de la fonction publique dispose : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité de résidence ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516301_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’article L. 712-1 du code général de la fonction publique dispose : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité de résidence ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301865_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 712-1 du code de la sécurité sociale : " Les fonctionnaires en activité, soumis au statut général () bénéficient, ainsi que leur famille, dans le cas de maladie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210850_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210851_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210852_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210853_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210856_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210857_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à l'article L. 716-2-6 de ce code. 16.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03235_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, et du dernier alinéa de l'article R. 712-21 du même code, dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019.
Source officiellecr
613725e7cd580146774216ef
29 novembre 2000
29 novembre 2000
710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir statué en l'absence du demandeur, après avoir entendu l'avocat de ce dernier, dès lors
Source officiellePage 40 sur 1895