La signification a été faite à domicile en application des dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile. Mme [V] n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.

Assignée selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Mme [H] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Bien que régulièrement assigné en application de l’article 658 du Code de procédure civile, Monsieur [I] [J] n’a pas comparu.

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

majorations de retard à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent et des frais de signification, A l'audience, Monsieur [H] [N], régulièrement cité à étude sur le fondement de l’article

départ alors que son nom figurait toujours sur la boîte aux lettres lors de la signification du 6 février 2017 ; l'avis de signification envoyé par l'huissier le 26 décembre 2016 en application de l'article

la cour d'appel de Douai qui lui a été signifié à une secrétaire qui a déclaré être habilitée à recevoir l'acte le 15 mai 1998, signification suivie de l'envoi, à son siège, de la lettre prévue par l'article

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 28 mai 2025, à laquelle la partie défenderesse qui s'est

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 5 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 7 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 4 mars 2026 signifié par procès-verbal article

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 fevrier 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

La certitude du domicile de la SAS MCTB BAT est confirmée par ce procès-verbal et la SAS MCTB BAT a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2018, en audience publique

[U] à lui payer 32 500 € au titre de la clause pénale ainsi que 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * M.

V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

dispose qu'au cas où elle aurait reçu ou recevrait des prêts à moyen terme ou à court terme de l'Etat représenté par la caisse nationale de crédit agricole, chaque associé serait, en application de l'article

Vu que la Sté INBLOCKS ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire