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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02955
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02913
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02835
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00190
22 janvier 2019
22 janvier 2019
, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
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S, en date du 25 octobre 2018, qui, dans l'information suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00570
6 mars 2019
6 mars 2019
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00887
3 avril 2019
3 avril 2019
Q... , mandataire liquidateur, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que
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évrier 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01141
14 mai 2019
14 mai 2019
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article
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édure suiviec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00872
2 avril 2019
2 avril 2019
l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que devra payer Mme R... à la société Pacifica assurances au titre de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00874
2 avril 2019
2 avril 2019
D... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00742
20 mars 2019
20 mars 2019
K... devra payer à la société Garage du Poteau au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00750
20 mars 2019
20 mars 2019
G... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00782
26 mars 2019
26 mars 2019
C... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00571
6 mars 2019
6 mars 2019
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir pas lieu à application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00911
9 avril 2019
9 avril 2019
F... devra payer à la société civile professionnelle Waquet, Farge, Hazan au titre des articles 618-1 du code de procédure pénale et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03708
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Alexandre Z... devra payer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle,
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00443
13 février 2019
13 février 2019
aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société KTP Barbier Tarin devra payer à la banque Tarneaud au titre de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00470
19 février 2019
19 février 2019
A... et l'Union départementale CFTC de la Loire au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00507
20 février 2019
20 février 2019
S... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00300
30 janvier 2019
30 janvier 2019
L... devra payer à l'Etat français au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02762
18 décembre 2019
18 décembre 2019
contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique 20 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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