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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00137
6 janvier 2016
6 janvier 2016
[H] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 septembre 2015, qui a prononcé sur un aménagement de peines ; Vu l'article 567-
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00139
6 janvier 2016
6 janvier 2016
de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour violences aggravées, et violences aggravées en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00143
6 janvier 2016
6 janvier 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 septembre 2015, qui a prononcé un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00144
6 janvier 2016
6 janvier 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00186
12 janvier 2016
12 janvier 2016
contre le jugement de la juridiction de proximité de METZ, en date du 7 avril 2015, qui, pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00187
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de LORIENT, en date du 3 février 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05136
28 septembre 2016
28 septembre 2016
C..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mars 2016, qui a constaté sans objet son appel ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05073
27 septembre 2016
27 septembre 2016
H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 29 septembre 2015, qui, pour extorsion aggravée, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05048
27 septembre 2016
27 septembre 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2016, qui, pour inobservation par conducteur d'un arrêt absolu, l'a condamnée à 375 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04995
21 septembre 2016
21 septembre 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04996
21 septembre 2016
21 septembre 2016
cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04974
21 septembre 2016
21 septembre 2016
W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui a prononcé sur une requête en relèvement de retrait de réductions de peines ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00769
1 mars 2017
1 mars 2017
président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 5 août 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00699
28 février 2017
28 février 2017
de proximité de PARIS, en date du 22 février 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00700
28 février 2017
28 février 2017
proximité de PARIS, en date du 22 septembre 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00754
1 mars 2017
1 mars 2017
président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 juillet 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00755
1 mars 2017
1 mars 2017
juridiction de proximité de LIMOGES, en date du 20 mai 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00756
1 mars 2017
1 mars 2017
du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 août 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00764
1 mars 2017
1 mars 2017
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 juillet 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02306
6 septembre 2017
6 septembre 2017
l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2016, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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