à deux amendes de 5 000 francs et à une amende de 3 000 francs et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

561 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Q 15-26.822 et C 15-28.260 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 564 à 567 du code de procédure civile ; Attendu

sur la propriété de ce dernier ; Attendu que Mme Z... et Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son époux décédé, font grief à l'arrêt de dire que la parcelle AM 560

901du code de procédure civile, ensemble son article 58 et son article 562, 2°/ qu'en se fondant sur la circonstance selon laquelle aucune des demandes de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 565 et 566 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 563 de ce même Code ; Attendu qu'en appel les parties peuvent justifier en les explicitant

566 et 567 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vins

L. 241-34 et L. 241-3, alinéas 3 et 7, du code de commerce, l'article 1114 du code pénal, les articles 485, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 1289 et suivants du code

Selon les articles 565 et 566 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par trois ordonnances du 2 mars 1989 n° 562, 563, et 564 le président du tribunal de grande instance de Marseille

564, 565 et 633 du code de procédure civile. » 8.

Sur ce, 17- Selon les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce

dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

à l'article 659 du code de procédure civile, le 29 septembre 2023, n'a pas constitué avocat.

sursis et 40 000 francs d'amende, la seconde à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, tous deux, à 3 ans d'interdiction des droits civils et civiques énoncés aux 1, 2, 3 de l'article

564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 6.

564 et 567 du Code de procédure civile.