l'a condamné à 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

pornographique, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

dernier s'impose à peine de nullité et concerne toutes les procédures intéressant la défense se terminant par un jugement ou un arrêt ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, visant pourtant les articles

négligence ; qu'en retenant néanmoins la qualification d'abus de confiance, l'arrêt d attaqué n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

civils et de famille, a ordonné son maintien en détention et prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris des articles

préliminaire et des articles 460, 485, 513, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

multiples photographies dans le dossier de la procédure qui permettent sans contestation possible de vérifier l'identité de la commode restituée ; " 1°/ alors que, d'une part, les dispositions de l'article

et 100 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Alain Y..., pris de la violation des articles

le second à 2 mois d'emprisonnement, pour recel d'escroquerie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

juin 1993, qui, pour recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

alinéa, du Code de procédure pénale, ils auraient dû la déclarer irrecevable ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte

général GERONIMI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Raoul X... pris de la violation des articles

par l'article L. 163-3 1 du Code monétaire et financier, l'article L. 104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L. 163-3, L. 163-5, L. 163-6 AL. 1, AL. 2 du Code

Infraction prévue par les articles 222- 36 AL. 1, 222- 41 du Code pénal, les articles L. 5132- 7, L. 5132- 8 AL. 1, R. 5132- 74, R. 5132- 77, R. 5132- 78 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté

543 du code de procédure civile qu'il n'est dérogé à toute règle interdisant un recours qu'en cas d'excès de pouvoir et de l'article 460 dudit code que la voie d'appel est toujours ouverte en cas de nullité

543 du code de procédure civile qu'il n'est dérogé à toute règle interdisant un recours qu'en cas d'excès de pouvoir et de l'article 460 dudit code que la voie d'appel est toujours ouverte en cas de nullité

Ë formaliser son incident conform ment Ë l'article 728 du code de proc dure civile, - subsidiairement, sous le visa des articles 689 du code de proc dure civile, 32 et 64 du d cret du 17 Mars 1967,