2° L'activité principale de l'exploitation relève de l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B ; 3° Elles sont soumises soit à un régime réel d'imposition, soit à l'un des régimes définis aux articles

Article 2

—

imprégnées, ni injectées (44-07-900) ; 5° Les merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés (44-22-200), les pavés en bois (ex 44-28-999) et les bois rabotés (ex 44-13) à l'exception des bois de conifères (ex 44-13-300

Article 38

—

inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35 mg/l DCO (sur effluent non décanté) : Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j 300

Article Annexe VII a

—

Tableau 2 Valeurs limites de concentration ÉLÉMENTS-TRACES VALEUR LIMITE Cadmium 2 Chrome 150 Cuivre 100 Mercure 1 Nickel 50 Plomb 100 Zinc 300 Tableau 3 Flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques

LEGIARTI000022374085

—

d'un pilote commandant de bord, à titre de copilote, remplit les fonctions de premier pilote manœuvrant effectivement les commandes, a le droit de faire porter à son crédit la totalité du temps de vol, accompli en cette qualité, jusqu'à concurrence de 300

Article Annexe II

—

Tableau 2 Valeurs limites de concentration en éléments-traces métalliques dans les sols ELÉMENTS-TRACES VALEUR LIMITE Cadmium. 2 Chrome. 150 Cuivre. 100 Mercure. 1 Nickel. 50 Plomb. 100 Zinc. 300

Article Tableau annexe 3

—

: 4ème échelon : 221 : 268 : 226 : 276 : : 5ème échelon : 229 : 280 : 234 : 288 : : 6ème échelon : 236 : 290 : 241 : 297 : : 7ème échelon : 243 : 300

Article 218-1.01

—

“Code BWMS” désigne le Code pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast adopté par la résolution MEPC.300(72), telle qu'elle pourrait être modifiée par l'Organisation. 11. “ Sédiments ” désigne les matières provenant de l'eau de ballast

Article 233-11.01

—

Une vérification de l'étanchéité est effectuée au cours de deux essais en dépression relative à 50 hPa au moins et en surpression relative de 300 hPa. 3.

Article Annexe

—

: 300 : : Après 1 an au moins de services : : : d'assistante sociale. : 270 : : Avant 1 an de services. : 245 :

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

inférieure ou égale à 30 bars et le produit de cette pression par sa capacité (PS × V) est au plus égal à 10 000 bars-litres ; 5° La température minimale de service n'est pas inférieure à-50° C et la température maximale de service n'est pas supérieure à 300

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

75 % 360 360 80 % 384 384 85 % (sans allocation aux grands mutilés) 361 128 489 85 % (avec allocation aux grands mutilés) 361 64 200 625 90 % (sans allocation aux grands mutilés) 368 154 522 90 % (avec allocation aux grands mutilés) 368 77 300

LEGIARTI000027325382

—

Teneur en eau a) La teneur en eau de l'air fourni par le compresseur pour le remplissage des bouteilles à 200 bars ou 300 bars ne doit pas excéder 25 mg/m³. b) L'air doit avoir un point de rosée suffisamment bas pour éviter la condensation et le givrage

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.

installations à caractère industriel ; D'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distincte ; Ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci : 300

Article L5219-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02

Code général des collectivités territoriales

D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants, ces établissements regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris.

Article L2243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

Code général des collectivités territoriales

d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune, d'un établissement public de coopération intercommunale ou de tout autre organisme y ayant vocation ou d'un concessionnaire d'une opération d'aménagement visé à l'article L. 300

Article R441-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

récemment, et une évolution prévisionnelle de ces activités ; g) La justification de ses compétences pour le territoire concerné, au regard de l'assistance des demandeurs pour l'exercice des recours amiables et juridictionnels mentionnés à l'article L. 300

Article 412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 300 euros à 3 700 euros lorsqu'il n'est pas spécialement réprimé par l'article 414-2 : 1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation

Article 279-0 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

territoire de communes classées par l'arrêté mentionné au IV de l'article 199 novovicies du présent code ; b) Sur le territoire de communes de réindustrialisation où sont réalisés des projets d'intérêt national majeur, au sens du I de l'article L. 300

Article TABLEAU C

—

Ayant plusieurs laminoirs 300 Un laminoir ou plusieurs martinets 200 Se bornant à convertir le cuivre rouge en cuivre jaune 100 Fonderie de cuivre et bronze (Entrepreneur de).

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