Z..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Que l'interdiction faite par l'article 1341 du code civil de prouver par témoins outre ou contre le contenu de l'acte notarié ne concernant que les parties contractantes, l'acquéreur véritable d'un bien

L. 112-3 du code des assurances, ensemble l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le contrat d'assurance n'est un contrat

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Valérie FRUCTUS BARTATHON, avocat, selon les termes de l'article 699 du code de procédure civile, MOTIFS DE

1134 du code civil.

1315, 1875 et 1876 du code civil.

Il rappelle que l'article 1341 du code civil dispose qu'un certain nombre de contrats, dont les "dépôts volontaires" doivent être établis par écrit, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

1341 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré l'action engagée par Madame Daisy Y... épouse Z... irrecevable comme étant prescrite en application de l'article 2224 du Code civil, et de

Aux termes de l'article premier, alinéa premier, du décret du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, la somme ou la valeur visée

Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

du code civil.

1325 du Code civil, au motif que le code rural n'impose aucune formalité particulière et notamment pas la formalité du double pour une cession de bail, la Cour d'appel a violé l'article 1325 du Code civil

dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

1341 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1315, devenu 1353 du même code ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le juge

700 du code de procédure civile.