composé de Monsieur Yves Derains, Président, et Messieurs [X]-[Z] [H] et [E] [Y], co-arbitres, à l'issue d'un arbitrage l'ayant opposé à la société par actions simplifiée Safran Electronics & Defense

X...», est agent commercial d'entreprises pour la vente de jus de fruits pour l'industrie des jus de fruits en France et en Europe et par ailleurs arbitre, membre de la Chambre arbitrale de Paris depuis

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

(CCI13337/EC) rendue le18 juillet 2007 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Tribunal arbitral étant composé de : - M.

un différend portant sur le paiement de fournitures supplémentaires à l'occasion de la construction d'un navire ; que, par une sentence rendue le 3 juin 1997, les arbitres ont décidé que la société Mag

X..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue le 19 octobre 2009 par le tribunal arbitral composé de M. Jean-Pierre Ancel, président, et de MM.

Le tribunal arbitral composé de MM.

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente, sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

prévoient en outre expressément les modalités de désignation et de saisine de l'arbitre, ainsi que le déroulement de la procédure d'arbitrage ; que ces stipulations font la loi des parties, et sont donc

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

Les parties ont dès lors signé un compromis d'arbitrage le 6 novembre 2017, désignant comme arbitre le Dr [K], exerçant au CHU de [Localité 9], qui dans son rapport déposé le 24 septembre 2018 a conclu

Nessi et Peugeot, arbitres, et de M.

RENDUE DANS UN LITIGE QUI L'OPPOSAIT A ROUSSET, AU MOTIF QUE L'ARBITRE EN SE DECLARANT INCOMPETENT POUR STATUER SUR UNE PARTIE DU LITIGE, S'ETAIT PRONONCE SUR CHOSES NON DEMANDEES ; ATTENDU QU'IL EST

Y..., lui demander de servir d'arbitre et qu'il a considéré comme une sentence arbitrale la décision rendue par ces derniers ; que, dès lors, la Cour d'appel, qui s'est fondée sur les déclarations sus-rapportées

du 11 janvier 1996, un tribunal arbitral composé de MM.

est intervenu sous la forme d'une lettre de l'arbitre du 13 février 1985, complétée par une autre lettre du 29 mars 1985 ; que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par sentence du 10 octobre 2008, un tribunal arbitral statuant sur la base d'une clause compromissoire

l’arbitrage de compétitions internationales et d’exclure celle-ci de la liste des arbitres accrédités   : violation Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Atteinte alléguée à la liberté de