AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02312_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02313_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02316_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Mme C... veuve A... relève appel du jugement du 10 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 3 janvier 2025. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02378_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02382_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinea de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des
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ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme C... relève appel du jugement du 27 mai 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
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ORCA_25BX02390_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme A... relève appel du jugement du 21 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
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ORCA_25BX02391_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi
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ORCA_25BX02394_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En appel, M.
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ORCA_25BX02398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Payet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
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ORCA_25BX02399_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
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ORCA_25BX02400_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... relève appel du jugement du 15 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
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ORCA_25BX02409_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme F..., représentée par Me Dorwling-Carter, demande à la cour : D’annuler l’ordonnance du 2 septembre
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ORCA_25BX02410_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel
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ORCA_25BX02422_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025 sous le n° 25BX02422, M.
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ORCA_25BX02429_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents
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ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... relève appel du jugement du 25 août 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.
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ORCA_25BX02436_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... relève appel du jugement du 16 mai 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Dordogne du 26
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ORCA_25BX02438_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
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