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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02312_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02313_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02316_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme C... veuve A... relève appel du jugement du 10 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 3 janvier 2025. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02351_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02378_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02382_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinea de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02386_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme C... relève appel du jugement du 27 mai 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02390_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme A... relève appel du jugement du 21 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02391_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02394_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En appel, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02398_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Payet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02399_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02400_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

C... relève appel du jugement du 15 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02409_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme F..., représentée par Me Dorwling-Carter, demande à la cour : D’annuler l’ordonnance du 2 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02410_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02422_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025 sous le n° 25BX02422, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02429_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02435_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... relève appel du jugement du 25 août 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02436_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... relève appel du jugement du 16 mai 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Dordogne du 26

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02438_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle

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