à l'obligation de sécurité n'est pas établi, cependant qu'indépendamment de la qualification de harcèlement moral, la salariée rappelait que l'état de santé de la concluante s'est considérablement altéré

un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

outre, qu'il se trouvait en état de légitime défense et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre son action et la mutilation dont a fait l'objet la victime ; qu'il est certain que lors de cette altercation

régularité de la présence du défunt dans l'État concerné ainsi que les conditions et les raisons de cette présence ; que si, à titre subsidiaire, et lorsqu'il apparaît que le défunt vivait de façon alternée

; que Paul Y..., au cours de son audition le 26 février 1993 a laissé entendre que l'auteur des faits ne pouvait être qu'un éleveur; que l'animal a été retrouvé le 14 avril 1993 sur l'exploitation d'Albert

de protection des salmonidés, - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERE DE BRETAGNE", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1992, qui a relaxé Albert

Fabrice E... a été engagé par la SARL BATILIFT SERVICE en qualité aide monteur ascensoriste à compter du 1er septembre 1998 après avoir accompli dans l'entreprise un stage de formation alternée du 22 janvier

Fabrice X... a été engagé par la SARL BATILIFT SERVICE en qualité aide monteur ascensoriste à compter du 1er septembre 1998 après avoir accompli dans l'entreprise un stage de formation alternée du 22 janvier

, la cour d'appel a violé l'article L. 2323-78 du code du travail ; 2°/ que la mission de l'expert-comptable, désigné par le comité d'entreprise dans le cadre de son droit d'alerte, porte sur tous les

Q... pour ne pas l'avoir alerté sur les risques d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle M.

Le certificat médical initial établi à la même date, fait état d'une " anxiété et dépression suite conflits professionnels, altercation et violences sur le lieu du travail répétées avec menace et choc

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nigrim par les sociétés Alience et ITM Entreprises

la société Bridgestone (la société) ; que la salariée et la société ont signé le 18 janvier 2013 une convention de rupture homologuée le 7 février 2013 ; que soutenant que son consentement avait été altéré

René un précédent arrêt a retenu que la société Editions Albert René avait édité et diffusé des albums de bandes dessinées en violation des droits de la société Dargaud Editeur et commis à l'encontre

des agissements répétés ou une conjonctions d'actes ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

., que celui-ci aurait signé la feuille de présence et le procès-verbal s'ils lui avaient été présentés, rien ne permet d'affirmer que, bien que l'auteur du document ait eu à l'évidence conscience d'altérer

moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

la convention de rupture intervenue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail ; qu'il incombe aux juges du fond de rechercher si ces agissements de harcèlement moral ont concrètement altéré