) et de [P] [K], née le 13 septembre 1921 à [Localité 3] (Algérie).

plainte avec constitution de partie civile de X..., a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à informer du chef de diffamation publique à l'encontre de Abdelaziz Y..., Président de la République d'Algérie

référence du catalogue IBM, même si au projet d'achat abandonné devait se substituer la conclusion de deux contrats de location établis sur la base de prix différents en raison de la vente consentie par Alis

la Cour, le conseil du demandeur dépose des conclusions dans lesquelles il soulève trois moyens : - sa situation familiale de père d'enfant français, - les risques encourus en cas de retour en Algérie

Mohamed Y..., qui est décédé le 19 mars 2002, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mohamed Y..., né le 10 octobre 1923 en Algérie

formé le pourvoi n° P 21-12.493 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à Mme [U] [Z], veuve [W], domiciliée [Adresse 2] (Algérie

Par un acte du 25 février 2010, la banque a consenti à la société un prêt d'un montant de 475 000 euros, destiné à l'acquisition des titres de la société All Assets Lease.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE

du mois de juillet 2000, les époux A... ont constaté que Jocelyne Z... et son compagnon avaient installé deux caméras tournées dans la direction de leur propre habitation pour enregistrer toutes les allées

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 1°/ que constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et

reproché au médecin mis en cause d'avoir rapporté sans la distance nécessaire, sur une attestation médicale, des propos de la personne examinée, de telles mentions ne sauraient constituer le délit d'altération

montants, après la signature de la cession de créance ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il est entré en voie de condamnation" (arrêt p. 3 et 4) ; "alors, d'une part, qu'une altération

consentement exprès à ces opérations ; "alors que le faux et l'usage de faux supposent, pour être constitués, un élément intentionnel consistant en la conscience de la personne poursuivie de l'altération

fait par lettre du 7 décembre 1990 ; qu'enfin et surtout, si Jean-Claude X... a pu taire les cautionnements ainsi consentis, il n'est pas établi qu'il ait par des actes positifs de destruction, d'altération

certaines des formules de retraits ont probablement été remplies avec imitation de signatures, statue par des motifs hypothétiques et viole les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, l'altération

leur créancier de les dater au fur et à mesure des remboursements en capital qu'ils opéraient, les actes réitératifs ne constituant que la garantie des premiers ; qu'il n'y a donc pas eu en l'espèce altération

contradictoire; "alors que si le juge répressif peut disqualifier en faux et usage de faux des faits poursuivis comme constitutifs d'une escroquerie, dès lors que les manoeuvres peuvent révéler l'altération

. ; "alors que, d'une part, l'infraction de faux suppose l'altération de la vérité dans un écrit faisant titre de nature à causer un préjudice ; que le simple fait de faire figurer de fausses mentions