et de la Moselle, les conclusions de M.

vice-président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg, avant de statuer sur la demande de Mme Cécile B, de Mme Cécile A, de l'ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO-ALLEMAND EN MOSELLE

CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Refus de cette qualification.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lorraine Alsace diffusion, dont le siège est Zone Industrielle

concerné, dont le modèle 4100 SH, n'avait pas été remise en cause ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions de nature à établir la bonne foi du commissionnaire en douane, la cour d'appel a méconnu les

Moselle, dont le siège est ..., 2 / M. le préfet de la région Alsace DRASS, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.

"MEURTHE ET MOSELLE [G]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [G]) a consenti à M.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des transports scolaires du département de la Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Le 27 mars 2018, lors de la réalisation de travaux de fonçage situés Avenue des Etats-Unis à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), effectués par la SASU Eurovia Alsace Lorraine pour le compte de la commune

et de la Moselle, dont le siège social est ...

à plusieurs reprises au Conseil constitutionnel, et notamment : - dans une décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011 relative à la réglementation propre au travail dominical et aux jours fériés en Alsace-Moselle

X... qui, outre une pension de retraite algérienne, bénéficie d'une pension de vieillesse versée par la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (la caisse), en a sollicité la majoration

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle lui ayant refusé l'attribution de la majoration de pension

, sous astreinte ; 3°) d’enjoindre au remboursement de ses prestations santé, ainsi que du tiers payant laissé à sa charge, depuis sa radiation, au taux prévu par le régime Alsace-Moselle.

, les négociateurs ont été attentifs au régime particulier que représente le régime local en vigueur en Alsace-Moselle, ainsi l'annexe de l'accord prévoit une cotisation moindre pour lesdits salariés ;

, les négociateurs ont été attentifs au régime particulier que représente le régime local en vigueur en Alsace-Moselle, ainsi l'annexe de l'accord prévoit une cotisation moindre pour lesdits salariés ;

Mohamed X..., demeurant ..., 6 / du Comité régional des transports et de l'équipement CFDT d'Alsace, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général