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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040fdcdc6046d47cc9931

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[S] [A] né le 05 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 25 avril 2026 à 13h12, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69f04571cdc6046d47cd07fb

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

APPELANTS [I] [F] né le 12 Février 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcba8cdc6046d472a3b1e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [W] né le 05 juillet 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 12 avril 2026 à 12h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70600cdc6046d47fa0080

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70639cdc6046d47fa04b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] [G] né le 01 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 avril 2026 à 10h24, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7094ccdc6046d47fa4237

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] [B] né le 13 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad4cdc6046d47191d7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [E] né le 09 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5cdcdc6046d4792ebbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] reçue le 07 Avril 2026 à 7h14, concernant : Monsieur X se disant [U] [P] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a8acdc6046d479b4f42

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [O] [R] né le 04 mars 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826fccdc6046d47b2b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] reçue le 08 Avril 2026 à 9 heures 39, concernant : Monsieur X se disant [Q] [I] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd68efcdc6046d4722c134

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[X] [T] reçue le 10 Avril 2026 à 13h04, concernant : Monsieur [W] [C] [S] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02046

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Djamel Z..., de nationalités française et algérienne, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 14 mai 2018 par le procureur général près la cour d'appel de Naples en vue de l'exécution d'une

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f8356cdc6046d477fa0e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [Q] reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 48, concernant : Monsieur X se disant [T] [K] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[U] [Q] [R] né le 09 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4acdc6046d47f268d7

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[C] [D] né le 21 janvier 1996 ville non precisée, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 22 mai 2026 à 14h55 de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1683a2cdc6046d471189b3

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Monsieur [R] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 25/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) né le 23 Juin 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a77cdc6046d47090def

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] [G] né le 13 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6595cdc6046d47caad55

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[S] [N] né le 25 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] né le 13 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7247cdc6046d47744e03

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Y] [H] né le 13 juin 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle