AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f040fdcdc6046d47cc9931
25 avril 2026
25 avril 2026
[S] [A] né le 05 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 25 avril 2026 à 13h12, de la possibilité de faire valoir ses observations
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Rétention Administrative
69f04571cdc6046d47cd07fb
25 avril 2026
25 avril 2026
APPELANTS [I] [F] né le 12 Février 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielle