nature des cotisations réclamées en indiquant qu'elles sont dues au titre du régime général tout en spécifiant, sous un astérisque, la mention « incluses contributions d'assurance chômage, cotisations AGS

autorisation provisoire de « tour d'échelle » sur le fonds voisin pour lui permettre d'effectuer sur son immeuble des travaux indispensables qui ne peuvent être effectués par un autre moyen, qu'il s'agisse

CGEA de [Localité 4] (l'AGS).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

A... en sa qualité d'administrateur judiciaire, la présence à l'instance de l'AGS CGEA étant requise, que le dossier n° F 11/00198 du conseil de prud'hommes sous lequel a été enregistrée cette instance

) et Alimentation générale de la Cigale (AGC) ; qu'à la suite de cette remise en cause, les sociétés AGM et AGC ont été assujetties à des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle

) et Alimentation générale de la Cigale (AGC) ; qu'à la suite de cette remise en cause, les sociétés AGM et AGC ont été assujetties à des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle

Florence Y... concernant le véhicule automobile impliqué lui appartenant a souscrit personnellement auprès de la MACIF une assurance "promenade-trajet"; que son employeur "MANPOWER" a souscrit auprès des AGF

Marie-Galante, 2 / des AGS, dont le siège est immeuble Eurydice, Centre d'affaires Dilon Valmenière, ..., défendeurs à la cassation ; M.

) ; que les AGF, à partir de 1972, ont versé à la société Pesenti une commission de 5 %, dont cette société rétrocédait la moitié à l'association ; qu'à partir de 1985, les AGF ont remboursé directement

portée caution, a donné son aval ; que l'effet de commerce n'ayant pas été payé à sa date d'échéance, le CEPME en a payé le montant, et en a lui-même reçu paiement par la caisse, laquelle, subrogée, a agi

et Mme A... ont assigné leur assureur en paiement devant le tribunal de grande instance ; que les consorts X..., propriétaires bailleurs et leur assureur, la société Assurances générales de France (AGF

département, a assigné la compagnie Préservatrice foncière assurances en indemnisation de ses préjudices matériels et immatériels ; que l'assureur, aux droits duquel se trouve désormais la compagnie AGF

Invoquant l'absence de justification par celle-ci de la souscription d'une assurance décennale couvrant l'ensemble de ses activités, l'AGC a, par lettre du 22 septembre 2020, résilié le contrat. 3.

France la somme de 604 502,89 euros ; "aux motifs propres que "la compagnie AGF France justifie avoir d'ores et déjà versé la somme de 604 502,89 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par l'AGS

(Nord), 2 / de l'AGS dont le siège est ... (8e), 3 / de M. K..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés du groupe Hasbroucq, demeurant ... (Nord), 4 / de M.