Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour mise en danger d'autrui et blessures involontaires aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés

Watei contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et,

les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 12 janvier 2000 qui, pour complicité de viols aggravés

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 23 mai 1996, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention

Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'aux termes des prescriptions du tableau n° 42, dans sa rédaction alors applicable, le déficit audiométrique doit être irréversible et ne plus s'aggraver

1 / qu'aux termes de l'article 2270-1, alinéa 1er, du Code civil, les actions en responsabilité extra-contractuelles se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation

O..., qualifiés par la prévention d'homicide involontaire aggravé, en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que sur l'action publique concernant M.

A... coupable d'avoir commis, entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2006, des agressions sexuelles aggravées sur la personne de N...

incompatible avec un travail de conducteur de travaux ; que, compte tenu de l'état antérieur, il évaluait le taux d'incapacité permanente partielle consécutif à l'accident à 25 % et estimait que c'était l'aggravation

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 septembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols aggravés

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4 chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour recels, recels aggravés, vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

[T] et [R] [Z] ont été mis en examen pour violences aggravées s'agissant des faits du 25 novembre, et tentative d'assassinat s'agissant des faits du 26 novembre. M.

Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation

R... et X... du chefs de proxénétisme aggravé, M. Y... des chefs de proxénétisme aggravé, escroquerie et abus de confiance, et M.

de son état, notamment la prolongation de la durée de l'incapacité temporaire totale, l'augmentation du taux de l'incapacité permanente partielle et une aggravation du préjudice professionnel ; Attendu

les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARX Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 29 avril 1996, qui, pour viol aggravé