novembre 2003, sans faire état de vérifications concernant le recours de la personne mise en examen ni caractériser des circonstances imprévisibles et insurmontables mettant obstacle au jugement de l'affaire

de l'information judiciaire n'avait été précédée, accompagnée ni même suivie d'aucun constat de « grande complexité » de l'affaire, ni par enquêteurs, ni par le parquet, ni par le juge d'instruction ;

n'a pas été jugée dans le délai d'un an de l'arrêt de mise en accusation devenu définitif du fait que le rôle de la cour d'assises était complet " ; " alors que l'article 215-2 du Code de procédure

          Il fait observer que l'affaire était complexe et que la chambre d'accusation de Montpellier a dû surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction civile

S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe en raison du caractère technique du problème médical

Ils énoncent que la durée de la détention est justifiée par la complexité de l'affaire, son caractère hors norme tenant au nombre de prévenus, à ses dimensions internationales et à la nature même des infractions

    Le Gouvernement se prévaut de la complexité de l’affaire, qui posait des questions de droit complexe, faisant l’objet d’une autre procédure pendante devant la formation plénière du Conseil

  La Cour estime que la présente affaire est complexe.

... et Y... que le "tireur des chèques, X..., a retiré la provision ou "omis d'approvisionner son compte, dès lors qu'il est "apparu à ces deux futurs associés de la SARL "Restauration d'Arles que l'affaire

    Le Gouvernement souligne la complexité de l’affaire et la nature des charges qui pesaient sur le requérant.

prise de corps pour une nouvelle durée de six mois, par une décision rendue conformément à l'article 144 du même Code et mentionnant les raisons de fait ou de droit faisant obstacle au jugement de l'affaire

Se référant à l'affaire Jan Åke Andersson c.

façon circonstanciée au moyen présenté devant la cour d'appel, tiré du délai déraisonnable de la procédure au regard des critères retenus par la Cour européenne des droits de l'homme, à savoir la complexité

  Selon lui, l'affaire n'était pas complexe.

    Le requérant dénonce le fait qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat d'office, alors même qu'il avait fait une demande en ce sens, que l'affaire était complexe en fait et en droit

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1999 par le tribunal des affaires

  En tout cas, la complexité de l'affaire ne saurait justifier plus de trois ans d'investigations.

; que la cour d'appel a statué en formation collégiale, sans qu'il soit justifié de la complexité de l'affaire, le prévenu n'ayant pas sollicité d'être jugé en formation collégiale ; qu'elle a ainsi méconnu