aux conclusions des sociétés suivant lesquelles l'opération avait été réalisée dans le cadre de l'alliance conclue entre la société UCAR Holding et la société Péchiney, et que celle-ci était restée actionnaire

au chapitre "l'activité de la société et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé", du rapport du conseil d'administration de la société Paris Ouest immobilier à l'assemblée générale de ses actionnaires

la cause : - que le véhicule Porsche accidenté a été acheté par Mektoub Z... au prix de 134 000 francs dont 100 000 francs provenant de la société MRB transport dans laquelle Nasser X... était actionnaire

Palace se situait pendant une période de négociation ayant suivi leur découverte de la mise en place par Mme X... de cette structure commerciale directement concurrente de celle dont ils étaient actionnaires

d'activité de l'établissement financier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, enfin, qu'en relevant que le principal actionnaire

aux comptes peuvent être relevés de leurs fonctions avant l'expiration normale de celles-ci ; que le Commissaire aux comptes n'est fautif qu'autant qu'il ne permet pas à l'assemblée générale des actionnaires

societatis ou de volonté de partager les résultats, la seule détention de la quasi-totalité de son capital par une autre société, pas plus que l'identité entre ses dirigeants et ceux de la société actionnaire

courants permettaient de présumer que la société Gladworld pouvait se soustraire à l'établissement et au paiement de l'impôt et sans tenir compte du fait que la société Covest holding est l'unique actionnaire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 225-231 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Hymatom (la société Hymatom), actionnaire

été invité à répliquer après audition du rapport du conseiller rapporteur et des conclusions de l'avocat général ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 31 décembre 1999, Alain X..., actionnaire

N..., dirigeant et principal actionnaire du groupe, ainsi que son épouse et ses enfants, ont donné à la banque un mandat de vendre les parts qu'ils détenaient dans le groupe, notamment dans la société

Jean-Pierre Y..., chargé de la commercialisation des produits de l'entreprise individuelle Jean Y..., devenue, société anonyme Vitré Gel dont il était actionnaire minoritaire, a été nommé membre du directoire

Lilian Buzzichelli, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de porte-fort d'actionnaires de la société X...

[U] et [B] et la société IT&M, actionnaires de la société Professionnal Service Consulting (la société PSC), ont conclu un pacte d'actionnaires stipulant notamment une promesse de MM.

A... ; que si la signature d'un pacte d'actionnaires n'est évoquée que par le courrier établi par M.

. ; "aux motifs que, par plainte avec constitution de partie civile reçue le 5 janvier 1995, Guy X..., médecin anesthésiste et actionnaire minoritaire de la SA Kennedy, exposait que le rapprochement

qu'il avait été prévu une augmentation de capital à la fin de l'année 1982 sur la base d'une valeur par action de 250 francs réservée à la SDR Picardie ; que Bapt de Godkowski, qui était à l'époque actionnaire

poursuites, s'agissant du produit possible des dites infractions ; que, par ailleurs, que l'existence éventuelle de contrôles a posteriori de l'administration sur la compagnie d'assurances dont est actionnaire