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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000041830208
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Accord d'entreprise d'adaptation /substitution exercice du Droit syndical Fusion-Absorption Acticall France au sein de Sitel France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043606908
7 mai 2021
7 mai 2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX MOBILITES FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE LIEES A LA FUSION ABSORPTION DE SLH PAR LOGIEST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093583
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion-absorption de Electrolux Home Products par Electrolux France sur les institutions représentatives du personnel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051437089
12 février 2025
12 février 2025
UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX PAR LA SOCIÉTÉ SPBI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044294832
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Protocole d'accord concernant le statut des personnels de l'association ADELIES dans le cadre de l'opération de fusion absorption d'ADELIES par l'AMCS-Groupe addap13
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047774895
20 juin 2023
20 juin 2023
Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043174973
26 juin 2019
26 juin 2019
accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038981283
6 juin 2019
6 juin 2019
ACCORD DE COHABITATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUITE A L'OPERATION JURIDIQUE DE FUSION ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE L'ASDM LA COURONNERIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123321
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord cadre sur l'aménagement du statut collectif de Phoenix Ocp suite à la fusion absorption d'OCP Répartition par Phoenix Pharma France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086796
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord cadre sur l'aménagement du statut collectif de Phoenix OCP suite à la fusion absorbtion d'OCP répartition par Phoenix Pharma France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049448015
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CLUSES A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION PAR SOURIAU SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562402
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Accord collectif relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de fusion absorption de la clinique la montagne par la clinique Lambert
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050086834
18 avril 2024
18 avril 2024
ACCORD D'ANTICIPATION EN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS VALEO EMBRAYAGES ET VALEO MATERIAUX DE FRICTION ET DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468618
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'Abrapa de l'AAP Mont-Sous-Vaudrey suite à fusion absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224379
8 février 2019
8 février 2019
Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société Eurocash par la société Transgourmet Opérations valant accord de négociation obligatoire pour 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347948
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ARABELLE SERVICES FRANCE PAR LA SOCIETE ARABELLE SOLUTIONS FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735816
8 mars 2019
8 mars 2019
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052973053
8 mars 2019
8 mars 2019
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041830207
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Entre-temps, le 7 octobre 2021, la SAS Lepape avait été radiée du registre du commerce et des sociétés en raison de son absorption par la SAS Groupe Lepape.
Source officiellePage 40 sur 380