CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 167 résultats pour « abrogation implicite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
(Abrogé)
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 novembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-1170 du 26 décembre 1996 Art. 1, Art. 2
Article 61
-(Abrogé).
Article 20
L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale est abrogé.
Article 5
L'arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police est abrogé.
Article 1
. - (abrogé) VIII. - Les paragraphes I à VI du présent article entreront en application à compter du 1er janvier 1991. ...
L’article 16 de la loi du 1er juin 1924 est abrogé. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code est abrogée.
Article 51
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3
Article 13
allégation conforme au règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ainsi que les mentions suivantes : 1° (Abrogé
Article 295
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34
) 4° (Abrogé) 5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion : a.
I. ― Abrogé. II.-III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4 IV. ― Abrogé. V.
Article 17
Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°48-1366 du 27 août 1948 Art. 7 - Décret n° 50-93 fixant le régime des frais de déplacement Art. 7, Art. 10, Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92
Article 9
Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.
L'arrêté du 25 novembre 1961 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est abrogé.
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