. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M.

En outre, au moment des faits, elle résidait avec sa mère à Lyon tandis qu'Yves C était incarcéré à Lille.

L'expert [G], dont la demande de récusation a été définitivement rejetée par arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 10 novembre 2015, a déposé son rapport le 14 septembre 2015.

, la pièce la plus récente étant datée du 5 octobre 2015, ces circonstances caractérisant un comportement contraire à la loyauté des débats.

en fonction des ressources dont disposait la défunte pour les affecter à l'entretien et à l'éducation des deux enfants ; que le premier juge a rejeté la demande d'Yvette X..., épouse Y..., au titre du

C..., alors qu'il apparaît bien qu'elle vit encore avec son concubin, l'intimé fournit les justificatifs les plus récents sur ses revenus et charges ; sa situation financière n'a pas évolué contrairement

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves

Ces désordres ne peuvent résulter d'une occupation récente et étaient manifestement antérieurs à l'entrée dans les lieux de la famille [X] une semaine auparavant.

AJACCIO CEDEX 9 non comparante, ni représentée / SA D’HLM VIVEST 15 Sente à My - BP 80785 - 57012 METZ CEDEX 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-Yves

[U], - rejeter la demande d'expertise médicale judiciaire, - rejeter l'ensemble des demandes de la SAS [4].

du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure

Après un renvoi, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 février 2025.

été débattue le 14 DECEMBRE 2016, en audience publique, Madame Caroline CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Par un jugement n° 2008191 du 3 février 2021, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304643 du 19 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2204759 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.