La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

[A] SARL RCS : 750 076 150 31 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [L], [I] [M] Non comparante A la date du 03/10/2025, la société A.M.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5R PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière de CHAPONVAL, dont le siège est sis à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), lieudit "Chaponval" 1, rue de Chaponval, représentée par ses représentants légaux

Yannick Y..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de Mme Josette B... A..., veuve Andrieu, demeurant ..., 3 / de M. Z... Soule, demeurant ...

DBVK-V-B7G-PTN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020 004916 APPELANTE : SASU LE BIKINI prise en la personne de son représentant légal

En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié à la locataire le 16 avril 2024.

DÉFENDEUR(S) Mme [S] [Y] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

en exercice domicilié ès qualités audit siège social venant aux droits d'AZUR ASSURANCE, assureur de la SARL PLEIN SUD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X...

] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Madame Madame [G] [X] [P] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [F] [P] pris en la personne de ses représentants légaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 003734 DEMANDEUR : TRADER SERVICES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Grégoire LECLERC, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire