logements situés 6, rue de la croix de Gerville, a fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner en septembre 2020, et que le projet de la réalisation d’une trentaine de logements rue Eugène Warin

xa0;      Application No. 11450/85                       by Christer WALLIN

In 1977, the two factions reunited under Soviet pressure and its name was changed to Watan (Homeland) Party.

la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Alain GEORGES et Maître Frédéric PRADELLES, avocats au barreau de PARIS LATHAM & WATKINS

Met, rapporteur public, - les observations de Me Cahu, représentant les consorts G, et celles de Me Warin, représentant le centre hospitalier intercommunal Redon Carentoir et de Me Chainay représentant

WERY RENE, 28 RUE DE PARIS, LAMBERSART 216 WAY BERNARD, 30 RUE DE PARIS, LAMBERSART 217 WAY DANIEL, 58 RUE DE PARIS, LAMBERSART 218 WATREMEZ WILLIAM, 43 RUE DE PARIS, LAMBERSART 219 WATTIER

Highbury Court Magistrates ex parte Watkins, where Mr.   Justice Henry explained that "the proceedings under Regulation 41 are plainly legal proceedings other than criminal proceedings.

  23012/02, 16   September   2004; and Wallin Karlsen v.   Denmark (dec.), 23523/02), 1   February 2005). 48.

to be afforded to an applicant in order to remedy a breach of a Convention right at national level, the Court has generally considered this to be dependent on all the circumstances of the case (see Watkins

Larnaca Achilleas DEMETRIADES   13669/11 25/02/2011 Pantelitsa ZARTILA 15/05/1963 Famagusta   Yiannoula THEODOULOU 12/04/1949 Larnaca   Marina THEODOULOU 17/07/1961 Famagusta   Despo WATKINS

COMPAGNIE D'ASSURANCE MACSF-LE SOU MEDICAL [Adresse 13] [Localité 9] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Représentant : Me Coline WARIN

de PARIS sous le numéro [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0550 substitué par Me Violette WAXIN

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître de GALEMBERT (LATHAM & WATKINS

Watrin, conseillers " ; Attendu qu'en l'état de ces mentions qui précisent la qualité du magistrat suppléant et desquelles se déduit l'empêchement du président titulaire, la Cour de Cassation est en

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, Signé R. AG... Le président, Signé J.

Denmark, (dec.), application no. 23012/02, and Wallin Karlsen v. Denmark (dec.), 23523/02).

Randle [1991] 1 WLR 1087, Lord Justice Watkins commented that a decision on an application to stay on grounds of abuse of process determines: “... whether there ever should be a trial ...

Cependant, comme Lord Justice Watkins l'a fait remarquer en janvier 1981 en prononçant la décision de la Cour d'appel dans l'affaire R. v.