R.G : 05/04340 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 15 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Virginie X... épouse Y...

Frédéric X...et Madame Virginie Y..., aujourd'hui épouse X....

[C] [X] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assisté de Me Romain Villars,

[R] [Y] né le 6 novembre 1972 à [Localité 7] Mme [M] [K] née le 7 janvier 1973 à [Localité 5] demeurant ensemble : [Adresse 1] tous deux représentés par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE

XL INTERNATIONAL LTD [Adresse 3] [Adresse 3] - ROYAUME UNI non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie

La mission confiée à la Selarlu [J] [X] [D] s'est déroulée de la fin juin 2020 au mois d'octobre 2022 date à laquelle elle a été dessaisie par ses clientes.

La forclusion tirée de l'expiration de ces délais de recours ne peut être opposée au requérant que si celui-ci a été informé des délais de recours et de ses modalités d'exercice.

Représenté par Me Virginie A..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Laure Y... [...] Représentée par Me Virginie A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean Z...

le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/AMD APPELANTE Madame [S] [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Virginie

- débouté les parties de leurs autres demandes principales et reconventionnelles. - fixé la moyenne mensuelle des salaires des trois derniers mois à la somme de 1108, 10 euros.

Camille VINCENT, avocat au barreau de PARIS, #P378 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARBÉ, avocat au barreau de PARIS, #A0440 - avocat postulant & Me Virginie

02339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [V] [Z] Monsieur [D] [X] Me Jérôme GUYONVARCH RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie

N° RG 23/07082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q66 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie

naissance 3] 1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau du Val d’Oise, postulant, vestiaire : 499 et de Me Virginie

code civil, - débouter M.

, et faute de notification d'une modification des prix dans les délais également.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Il fait valoir qu'il prend un traitement contre la dépression depuis environ deux ans.