"concernant la tenue d'une comptabilité irrégulière, il convient d'abord de rejeter les critiques exprimées par le prévenu sur la consultation de la société Sogec, expert-comptable désigné par Me Villette

préjudice ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... et la société CW finances font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la vente pour vileté

SUR LA VILETE DES PRIS ET D'AVOIR ADMIS LA PRETENTION DE CES DERNIERS D'AVOIR, EN FAIT, BENEFICIE DE LIBERALITES ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE POURRAIT Y AVOIR DONATION DEGUISEE QUE SI L'ACTE QUI LA DISSIMULE

[S] [P] 347 rue de la Villette 76320 ST PIERRE LES ELBEUF non comparant, non représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 19 Septembre 2025,

tribunal d'annuler le résultat des votes pour l'élection des membres de la nouvelle ligue Auvergne-Rhône-Alpes de savate boxe française lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 9 juin 2024 à Villette-d'Anthon

L’intéressée souhaite exercer la présidence de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV). I. La saisine 2.

Villette, conseiller ; - et les observations de Me David, avocate, substituant Me Gonidec et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Villette, conseiller, en application des dispositions des articles L. 921-1 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Villette, conseiller ; - les observations de Me Veillat, avocate, substituant Me Monconduit ; - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

pas la qualité d'intermédiaire en opération de banque à l'époque de la vente, selon l'article L.519-2 ancien du code monétaire et financier ; que l'impignoration alléguée ne saurait résulter de la vileté

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X... de nationalité Française né le 20 Avril 1932 à TROCHE (19230), demeurant...

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a cédé, le 14 décembre 2017, des parts de la SAS Organic Alliance.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.