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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2024.
Article 7
Le présent arrêté sera applicable pour les mises sous tension à intervenir à partir du 1er janvier 1974.
Article 52
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs des universités.
Article 36
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences.
Article 1
Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988.
Article 8
Avant le 1er janvier 1988, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi.
Article 4
L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé.
Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 1988.
La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.
Article 6
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 15 janvier 1993.
Article 25
Pour l'application du présent statut, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.
Article 23
Le présent arrêté s'applique à compter de la première échéance de cotisations postérieure au 1er janvier 1989.
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.
Article 20
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne est abrogé.
Article Annexe
MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.
Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010.
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