02397 - N° Portalis DBX2-W-B7D-II7R JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [H] [V] épouse [Q], prise en sa qualité d’usufruitière née le 22 Mars

avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 avril 2023, Monsieur [W] [V] a fait assigner la SAS TEMSOL aux fins de la voir condamner à reprendre et exécuter sous astreinte les travaux prévus au marché

On a accès à ce niveau par huit marches (voir vu aérienne à la suite du rapport) » ; que ces constatations permettent ainsi de déduire que la perte d'ensoleillement est limitée par la surélévation de la

[Z] à payer à la SAS [J] la somme de 3 439,89 euros au titre du solde du marché de travaux, cette disposition étant définitive.

de Capelle ; - les désordres affectant la voirie proche de la citerne à eau sise place de la mare de Capelle n'ont pas pour origine l'exécution du marché de travaux du 4 octobre 2013 ; - la commune

est créancier le fonds des consorts Y... et débiteur celui de Monsieur X... est dont établie ; que cependant, aucun des 3 experts intervenants n'a découvert et localisé sur ces parcelles cette serve, mare

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le sixième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un dommage excédant les inconvénients normaux de voisinage

immeuble appartenant à cette dernière ; que cet immeuble ayant été endommagé à la suite de travaux réalisés par la Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France (la CRAF), propriétaire du fonds voisin

Au soutien de son appel, il fait valoir notamment qu'il souhaite reprendre son travail à la rentrée, qu'il n'a fait qu'envoyer de l'eau sur le bébé de sa voisine dans le cadre d'un conflit de voisinage

Jean Marc Y..., 2/ de Mme Sylvie X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars

X..., le maire de la commune de Marmande a pris, le 6 mars 2002, un arrêté de péril imminent enjoignant au propriétaire de procéder à des travaux de sécurisation ; que, au visa du rapport d'un expert désigné

des témoignages faisant état du fait qu'en 2002 son mari a quitté le domicile conjugal pour vivre une relation amoureuse puis intime avec une jeune voisine alors mineure (témoins A...Nicole et B...Fabienne

Jean-Marie X... ; qu'à la suite de ce bruit répété la santé de Jean-Marie X... a été perturbée comme le démontrent les certificats médicaux produits, lesquels émanent tant du médecin traitant de la victime

Tribunal a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 38 et 39 du traité de Rome et du règlement CEE n 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune du marché

finances publiques, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2016), que le 30 mars

, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt n° RG : 14/01890 attaqué (Colmar, 15 décembre 2016), que le 30 mars