Ses conclusions sont les suivantes : - la maison de [Localité 6] est de type ferme, sur deux niveaux, en pierre avec toit en tuiles, sur un terrain arboré de 2.800 m² ; - elle a une surface habitable

Italy 17/03/2020 Turiddo CAMPAINI 1940 Empoli Italian Francesco CARBONETTI Rome Proceedings before the administrative authority CONSOB Proceedings no. n.

essentiellement dans la gestion des patrimoines importants et les opérations de défiscalisation (crédits d'impôts, développement et recherche ; investissement dans les DOM-TOM ; fonds de placement dits " fonds turbo

[Z] [D] épouse [I], [Y] [K] [G], [B] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04359 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKXV Après débats à l'audience publique tenue le 19 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

    La présomption de protection équivalente ( Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande [GC], no 45036/98, CEDH 2005 VI) s’applique-t-elle en l’espèce ?   4.

professionnelles concernant la fibrose pulmonaire liée à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante), et il a été admis dès 1965que l'amiante a un pouvoir cancérigène (publication du Docteur Turiaf

professionnelles concernant la fibrose pulmonaire liée à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante), et il a été admis dès 1965que l'amiante a un pouvoir cancérigène (publication du Docteur Turiaf

SOPARGEM - SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION MONCEAU SOPARGEM, dont le siège est 53 rue de Turbigo - 75003 PARIS Concluant par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050386 Plaidant par Me André BOUVIER

    Turing to the facts of the present case, the Court notes that by virtue of the decision of the SSB of 31 October 2001 the applicant’s entitlement to the early-retirement pension was confirmed

These principles were most recently reiterated and developed in the Bosphorus Airways case ( Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi v.

  Finland , no. 41673/98, § 79, 16 November 2004; and Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi v. Ireland [GC], no. 45036/98, §   140, ECHR 2005‑VI).

refuser, les fonds Delta qui avaient des coefficients multiplicateurs proches de ceux préconisés par l'instruction administrative du 13 janvier 1983, n'auraient jamais dû être considérés comme des "fonds turbo

et en constatant également que la baisse de débit est la conséquence de la mauvaise détermination de l'ouvrage par rapport au puits, ce qui a rendu nécessaire la modification de la profondeur de la turbo-pompe

These principles have been recalled and developed in particular in the cases of Bosphorus ( Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi v. Ireland [GC], no.

a estimé que la procédure de règlement des conflits interne à l’OTAN n’était pas entachée d’une «   insuffisance manifeste   » au sens donné à ce terme dans l’arrêt Bosphorus Hava Yolları Turizm

xa0;   18818/09 03/04/2009 Pasquale PIGNATIELLO 28/12/1944 Roccarainola               18823/09 03/04/2009 Bartolomeo CAPOLONGO 24/03/1932 Tufino

These findings, based on expert assessments, are not arbitrary or manifestly unreasonable (see Sağlık İnşaat Turizm Sanayi Taahhüt ve Ticaret Ltd. Şti. v.

CFERM INGENIERIE 1 rue de Turbigo 75001 PARIS représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés

juridictionnelle Totale numéro 31555.2019.019652 du 09/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame [M] [S] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Frédérique TURELLA