Z... se plaignant d'avoir été trompé par ses vendeurs les a assignés devant un tribunal de grande instance qui a dit que le litige relevait de la compétence des tribunaux étatiques et non d'une instance

Marie-Thérèse, partie civile ; contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 mars 1992, qui dans les poursuites engagées contre Gilles Y..., du chef de tromperie

accessoires automobiles exploité sous l'enseigne Nissan ; que, reprochant à la société Elion de ne pas avoir respecté ses engagements de concours temporaire et de non-rétablissement et estimant avoir été trompée

poursuivi, notamment, pour avoir, en usant de manoeuvres frauduleuses et de la fausse qualité de mandataire, obtenu le 22 juillet 1992 la signature d'une convention de crédit-bail immobilier et, ainsi, trompé

acceptée par les services compétents d'Iveco tout en constatant que les prévenus avaient usé de mensonges écrits pour obtenir la garantie constructeur, révélant ainsi qu'ils avaient volontairement trompé

Y... se portant caution solidaire ; qu'estimant avoir été trompé par Mme X... qui lui aurait notamment présenté un bilan prévisionnel erroné, M.

[V] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 26 septembre 2024, qui, pour exercice illégal de la profession de médecin et tromperie aggravée, l'a condamné

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TRIOMPHE SÉCURITÉ

ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AUX SPECIFICITES DE L’ENTREPRISE TRIOMPHE SECURITE

. ; "alors que l'escroquerie suppose l'emploi de manoeuvres frauduleuses destinées à tromper une personne pour la déterminer à remettre des fonds lui appartenant; qu'en considérant que la seule inscription

faisait état l'assuré était postérieure au vol, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que le vol d'un véhicule, commis à l'aide d'une mise en scène ou ruse visant à tromper

libération volontaire des victimes, qui n'ont dû d'échapper à leur agresseur qu'en lui résistant et en lui portant des coups ; "et aux motifs propres que le fait que les deux adolescents aient été trompés

de la victime montre qu'elle était consentante et qu'en tout cas Stéphane X... ne pouvait être conscient qu'elle ne l'était pas ; qu'il est vrai que le comportement de Martine Y... a initialement pu tromper

à l'origine d'un commandement de payer délivré par un huissier, présente sciemment, dans l'instance judiciaire consécutive, un document faisant état d'une qualité désormais perdue, alors destiné à tromper

troisième lieu, qu'en s'abstenant de réfuter les motifs du jugement que la société NCR s'était appropriée en concluant à la confirmation de ce chef, et qui caractérisaient l'aveu par le salarié de la tromperie

Y... a "par la présentation de cartes bancaires obtenues frauduleusement et en se déclarant légitime titulaire, trompé diverses sociétés et les avoir ainsi déterminées à leur remettre des fonds ou des

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1999, qui, sur sa plainte contre Jérôme Y... des chefs d'escroquerie, faux, tromperie

ne comportant pas la signature du tiré, sans que ces traites aient été accompagnées de faux documents, comme de fausses factures, ou aient été présentées grâce à l'intervention d'un tiers destinée à tromper