de la clôture métallique empiétant sur le chemin d'exploitation traversant sa parcelle cadastrée AC [Cadastre 2] dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance et passé ce délai

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les époux X... de leur demande en dépose de la ligne aérienne traversant

tribunal administratif de Montpellier du 14 mars 2001, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Ria-Sirach de faire procéder au déplacement et à l'entretien d'une conduite d'assainissement traversant

X..., autorisé par le précédent propriétaire, avait posé une buse traversant la propriété de M.

frais d'intervention d'un acousticien, des frais consécutifs à la non-conformité de l'installation des compteurs électriques, des infiltrations par ventilation haute et de la réfection du passage traversant

frais d'intervention d'un acousticien, des frais consécutifs à la non-conformité de l'installation des compteurs électriques, des infiltrations par ventilation haute et de la réfection du passage traversant

2021, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de l'arrêté de 1984 par lequel le maire de la commune du Tampon a incorporé au sein du domaine public communal le chemin d'exploitation traversant

C... née B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, d’enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2020 et le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande tendant à son admission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle

B C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exeptionnelle au séjour, lui

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2021 en tant qu'il lui

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 en tant qu'il

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif