Au vu de ce seul document, il ne peut être considéré que la parcelle AN [Cadastre 3] a été transférée, en tant que dépendance de la traverse du stade.

des éléments de fait et en ont tiré les conséquences juridiques qui s'imposaient : que le chemin dit « de Nautuc » a été classé « voie communale publique » et qu'il est répertorié comme tel ; qu'il traverse

délivrer le permis de construire n°PC006 155 21 V0031 ayant pour objet la construction d'un ensemble collectif de 12 logements avec toiture terrasse et réalisation d'une piscine, sur un terrain situé 6 Traverse

jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir à procéder au retrait du câble métallique, les blocs de pierre ou tous autres obstacles obstruant la route carrossable en terre qui traverse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 59 Rôle N° 11/01582 SAS TRAVERE INDUSTRIES C/ SELU [O] [S] [C] [N] LE PROCUREUR

l'enquête a révélé que l'accident s'est produit à 18 heures 28 précises soit à la tombée de la nuit alors que la circulation de nuit était interdite à ce type de convoi exceptionnel dans le département traversé

TRAVERSO que son mandataire n’a plus reçu le moindre appel de charges, que par courriel du 12 décembre 2023, il a rappelé au syndic O.

d'Hères (Isère) et l'Etat soient déclarés solidairement responsables de l'accident dont il a été victime le 30 mai 1977, alors qu'il circulait à bicyclette sur le chemin départemental n° 269 dans la traversée

DE LA MANOEUVRE DE DEPASSEMENT ENTREPRISE PAR LUI A ETE L'ORIGINE ET LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR NE POUVAIT SANS CONTRADICTION ADMETTRE QU'UN PIETON A TRAVERSE

LA PISTE CYCLABLE PARALLELE A L'AVENUE CARNOT, CES DEUX VOIES FORMENT UN CROISEMENT POUR LA TRAVERSEE DUQUEL LE DEMANDEUR QUI VENAIT SUR LA DROITE, ETAIT PRIORITAIRE, CE QUI IMPLIQUE QU'IL DEVAIT COMPTER

son préavis ; qu'il a perçu une indemité de préavis, une indemnité prévue par le plan social et une indemnité de licenciement, calculées sans tenir compte de la prime d'entretien liée au nombre de traversées

CONTRE Y..., DONT LA PROPRIETE EST TRAVERSEE, PUIS BORDEE PAR LE COURS DE LA VEYRE, ET CONTRE VEUVE Z... ET LES EPOUX A...

l'autre rejet de la demande de M. et Mme Y... et de Mme X..., qui avaient sollicité l'autorisation de créer, pour la desserte de leur propriété, un accès sur la route départementale n° 526, dans la traversée

pouvoir de l'arrêté du 6 février 1987, par lequel le préfet de la Creuse a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la voie communale n° 7, dans la traversée

Il soutient que la réalité n’est pas établie dès lors que la circulation n’était pas dense et qu’aucun piéton n’était engagé dans la traversée de la chaussée.

conclusions d'appel que l'hypothèse selon laquelle les taches de fluides constatées dans son couloir de circulation s'expliqueraient par un écoulement de fluides survenu, après le choc, lors de la prétendue traversée

C... s'étant engagé sur une voie prioritaire sur laquelle survenait un autre véhicule, le cycliste pouvait supposer que le tracteur avait entrepris la traversée alors que la voie était libre ; que, par

Michel L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse, à Allauch (Bouches-du-Rhône), 15 ) de Mme G..., épouse L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse