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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300720

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

et GFA Caraïbes ; que, les 17, 18, 19 et 20 mai 2010, les copropriétaires ont assigné la SCI Centre commercial de la place d'Armes, la société Tournier, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC006896413

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Il nota ensuite que l’espace dans lequel le requérant avait pénétré n’était pas clôturé au sens de l’article 192 du CP, étant donné que, selon lui, l’expression «   espace clôturé   » se référait

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ff

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 juillet 2012.

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64ad542063887c99b140

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC001803715

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

    La Cour note que le requérant ne se plaint pas d’un acte de l’État, mais d’une absence de protection suffisante de sa réputation de la part de celui-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b4fcdc6046d47067e85

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : Me [H] [O] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36597cdc6046d4717f31a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [L], Nomme Me [D] [H] [Adresse 3]., en qualité de liquidateur, Met fin à la mission de la SELARL [Y] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42fa6cdc6046d472c29a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43ad0cdc6046d472dc0bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [U] [Z] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d6ecdc6046d472e0383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [S] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b4acdc6046d472f2cc7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a7fdcdc6046d4735f648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maintient en qualité de juge commissaire Mme [R] [D], Nomme la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [K] [Adresse 6], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP [W] ET ASSOCIÉS prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5617ecdc6046d47483aaa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0fe

Cassation

26 avril 1972

26 avril 1972

(FRANCOIS), PREVENU, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 2 JUIN 1971 QUI A CONDAMNE PENALEMENT LE PREMIER NOMME POUR HOMICIDE, BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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