AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

par lettre du 14 novembre 2001, dénoncé à l'employeur des faits de harcèlement dont il s'estimait victime de la part de la directrice marketing de l'entreprise ainsi que les propos discriminatoires tenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

à compter du 31 juin 1995, alors, selon le moyen, d'une première part, que chacun des auteurs partiellement responsables d'un même dommage et condamné sur le fondement de l'obligation in solidum est tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Crocquet a, le 28 juillet 1989, convoqué le comité d'entreprise à une réunion devant se tenir

X..., qui avait pris sa retraite en 1966 ; alors, en outre, que, si l'arrêt du 2 décembre 1968 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit "que la SMC sera tenue de verser à M.

de toute comptabilité conforme aux règles légales; qu'en énonçant que le simple défaut de transmission de la comptabilité tenue par l'expert-comptable laissait présumer que M.

qui augmente les dommages-intérêts alloués au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que l'intéressé se trouvait encore au chômage un an après son licenciement, faute d'avoir tenu

dont dispose l'entreprise ou le groupe auquel elle est éventuellement intégrée ; qu'en l'espèce, le plan social établi par la société SEPR comprenait l'ensemble des recherches que l'employeur, compte tenu

. ; qu'elles en déduisaient qu'il ne lui était plus possible de tenter d'établir la complicité de son nouvel employeur et, partant, d'agir contre lui ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen des sociétés