5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, l'avis de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [N] [I] Représenté par Me Noémie CHANSON de la SELARL NOEMIE CHANSON, avocat

& ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220731 APPELANTE ET S.A.S.

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société BSO Network solutions, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Sipartech, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire et les observations orales de Mme Molina avocat général référendaire, après débats en l'audience en chambre du conseil du 14 septembre 2022

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Fait par nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ce jour, le 20 Octobre 2022.

[O] - Maître [O] [H] Avocat ([Localité 1] ET : SOCIETE FIGARO PUBLICATIONS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 338887912 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VERTICE avocat ([Localité

AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGXQ N° de MINUTE : 24/00342 Madame [I] [C] [D] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie DELARCHE, avocat

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de l'association Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle, de la SCP Thouvenin

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z... et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... née Monique

légal de ses trois enfants mineurs Vincent, Thomas et Roxane, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit

[H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

[W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société FNAC

JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTNW N° de minute : 23/01040 REQUÉRANT Monsieur [Y], [S], [F] [V], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat