. # Statsstøtte - Driftsstøtte - Retningslinjer i fiskerisektoren - EF-traktatens artikel 92, stk. 1, og stk. 3, litra c) (efter ændring nu artikel 87, stk. 1, og stk. 3, litra c), EF) - Retten til kontradiktion

L..., a contesté en garde-à-vue l'existence d'une sur valorisation de la valeur des stocks ; qu'il a affirmé avoir demandé d'augmenter de 0,10 euro chaque produit fabriqué par [...] mais uniquement pour

et l'entreprise personnelle de Philippe X..., du fait notamment du projet d'acquisition de la seconde par la première, et de la cession, dont se prévalaient les conclusions délaissées du prévenu, du stock

notamment le rapport d'intervention de la société Still qui a réparé les engins, déterminent que ces derniers se trouvaient au nombre de trois affectés de la même panne liée à l'arrachage du bouton stop

notamment le rapport d'intervention de la société Still qui a réparé les engins, déterminent que ces derniers se trouvaient au nombre de trois affectés de la même panne liée à l'arrachage du bouton stop

X... selon lesquelles, en précisant dans le règlement du plan de stock-options que les salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ en retraite, d'une invalidité ou d'une substitution d'employeur

tenue est obligatoire et documents annexes, pièces de recettes et de dépenses, autorisait l'administration fiscale à obtenir communication de données excédant celles que les opérateurs sont autorisés à stocker

"l'automobiliste (bénéficiaire du passage) est contraint de stopper son véhicule avant que le semi-remorque ne s'immobilise" puis il se poursuit : "ce dernier, une fois arrêté, cède le passage à la voiture

remise ; que cette aide ou cette assistance ne peut résulter du seul fait d'avoir loué son local et son matériel de bureau à la société Cash des Abattoirs, ni de celui d'avoir vendu à cette dernière le stock

d'entreprise, tente de sauver sa situation après de prétendues "mauvaises actions" en raison "des moyens qu'elle utilisait", après avoir dénoncé, d'ailleurs inexactement, divers écarts dans la comptabilité du stock

, salarié de la société Ducros, avait expliqué avoir été sollicité par Bonnet, directeur au sein de cette société, pour emporter puis vendre des marchandises non étiquetées qui étaient maintenues en stock

constituait un élément de preuve qui pouvait être contradictoirement discuté, avait retenu qu'en s'abstenant de procéder pendant plusieurs années aux contrôles élémentaires des opérations de livraisons et de stocks

confirmation, déclaré un prévenu coupable du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "au motif d'une part, que cette publicité avait offert à la vente des magnétoscopes en rupture de stock

X... lui reprochant la présence à la vente de fruits et légumes impropres à la consommation, le non-respect des règles d'hygiène et de l'étiquetage, l'absence en rayon de produits stockés et la minoration

dans l'atelier avait été replacé dans le véhicule destiné à la ferraille à l'insu de sa hiérarchie et des services compétents, notamment le service comptable qui avait enregistré ce matériel dans les stocks

notamment indiqué que : "jusqu'à présent, chaque site avait son propre système informatique sans connexion avec les autres sites, ne permettant aucune communication entre eux, aucune gestion commune des stocks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Stoc, dont le siège est ... aux Marchaix à Torcy (Seine-et-Marne

X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Volvo la somme de 80 000 francs pour concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, qu'à défaut de reprise des stocks par le concédant