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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC001602512
13 novembre 2014
13 novembre 2014
À cet égard, la Cour constitutionnelle souligna d’abord que les rapports de contre-expertise produits par la défense n’avaient pas été pris en compte par la cour d’assises et cela sans justification.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3157491-3506246
8 juin 2010
8 juin 2010
Il souligna que le livre, qui reprenait en partie une thèse de doctorat, était le résultat d’analyses scientifiques et sociologiques, et qu’il convenait d’apprécier l’ouvrage pris dans son ensemble.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150513
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Elle souligna également que la réouverture de la procédure en l’absence de l’intéressé rendrait impossible une nouvelle réouverture en cas d’extradition ultérieure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
l'essentiel valoir l'argumentation suivante : 1) l'appelante ne produit aux débats que la copie de l'acte notarié en date des 11 et 20 mars 1993 et le plan qui y est annexé ; or, le trait jaune de soulignage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC001675908
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Elle souligna qu’en l’espèce, le juge des libertés et de la détention avait souverainement apprécié l’existence de présomptions d’agissements frauduleux de la part des requérants, ce qui justifiait les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003826497
16 avril 1998
16 avril 1998
La cour d'appel souligna qu'aucun motif, tant médical, professionnel, ou familial, ne pouvait être valablement invoqué par le requérant pour s'opposer à l'interdiction définitive du territoire, ce dernier
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2266178-2417033
5 février 2008
5 février 2008
Le Président souligna la nécessité de lutter contre la corruption et demanda aux officiers de police judiciaire d’ignorer toute pression abusive de la part de fonctionnaires.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118352
12 mars 2013
12 mars 2013
La DGASPC souligna qu’il s’agissait d’une demande de placement temporaire, que les requérants avaient été conseillés et informés sur les conséquences des mesures prises et que lorsqu’ils pourraient prouver
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120382
6 mai 2013
6 mai 2013
Il souligna qu’aux termes d’un « protocole d’entente » ( protocollo d’intesa ) stipulé entre le ministère de la Justice et la région autonome de la Sardaigne (voir ci-après, sous le «
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC005800400
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Il souligna cependant qu’il convenait de permettre un rapprochement entre les deux et décida que le requérant pourrait rencontrer sa fille une ou deux matinées ou après-midis par semaine, en présence d
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157798
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Elle souligna notamment l’existence d’un enjeu financier au centre d’un conflit familial important dans lequel l’intérêt et le bien-être du requérant semblait avoir peu de place.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC001076409
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Le juge souligna également qu’aucune image n’avait été prise dans un espace privé ni ne pouvait être considérée comme étant intime.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC002824704
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Il souligna également qu’après l’accident et jusqu’à sa mise à la retraite anticipée, la requérante avait réintégré le corps de ballet.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159995
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Il souligna en outre que sa demande était en rapport avec les activités professionnelles de son adversaire et non pas ses activités privées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004399698
5 décembre 2000
5 décembre 2000
» Le procureur souligna que le rapport litigieux était « dépourvu de l’objectivité indispensable dans un ouvrage scientifique et dépass[ait] même les limites d’une critique, en ne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC006563701
19 février 2004
19 février 2004
Le requérant souligna qu'il avait subi des dommages considérables.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194902
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Dans ses observations complémentaires en réponse aux conclusions de l’avocat général, le requérant souligna que l’ordonnance de renvoi du 25 janvier 2010 ne visait que le délit de banqueroute, sans
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b5
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ailleurs, il sera soligné que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002508694
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Elle souligna ne pas voir en quoi un autre examen pouvait être utile à la détermination de la responsabilité civile du défendeur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC007263901
3 mai 2005
3 mai 2005
Elle déposa plusieurs certificats médicaux à l'appui de ces demandes et souligna qu'il y avait un lien affectif très fort entre le requérant et son grand-père.
Source officiellePage 40 sur 149