Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501855_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle et signataire de la décision en litige, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département
Source officielle6ème chambre
DTA_2306114_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une persquisition a été réalisée, le 14 juillet 2017, dans le véhicule de l'intéressé et au sein de son domicile à l'occasion de laquelle plusieurs armes ont été découvertes dont 2 fusils, 1 revolver Smith
Source officielle6ème chambre
DTA_2304698_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une persquisition a été réalisée, le 14 juillet 2017, dans le véhicule de l'intéressé et au sein de son domicile à l'occasion de laquelle plusieurs armes ont été découvertes dont 2 fusils, 1 revolver Smith
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504987_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Richard Smith, secrétaire général, pour signer tous les actes relevant de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle5e chambre
DTA_2505598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Richard Smith, secrétaire général, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f1a
20 février 2014
20 février 2014
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Benoît CHAROT de la SCP REED-SMITH-RAMBAUD-CHAROT
Source officielle8e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8f1
10 mai 2012
10 mai 2012
CDR CREANCE, elle-même venant aux droits de l'UNION POUR LE CREDIT ET L'INDUSTRIE NATIONALE, demeurant C/O REED SMITH CORPORATE SERVICES LIMITED - [Adresse 5] (ANGLETERRE) représentée par la SCP MAYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e8397dc295bdec6a56e7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
C/O Reed Smith Corporate Services Limited [Adresse 5] [Adresse 5], [Adresse 5] (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno LANDON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f71
16 février 2006
16 février 2006
FIVA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR) 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00689
26 février 2014
26 février 2014
Springfield Armor n°99306281, mis en sécurité, -d'un pistolet d'alarme SAPL n°008622 ces deux armes ont été découvertes selon le fonctionnaire de police de la BRI, sur le bureau du salon, -d'un revolver Smith
Source officielle9ème chambre
DTA_2200560_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par l’Aarpi Smith d’Oria, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le président du syndicat mixte intercommunal
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 16 octobre et le 6 décembre 2024, la société United Parcel Service France, représentée par Me Steimlé, Reed Smith
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308081_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Richard Smith, secrétaire général et signataire de l'arrêté litigieux, a reçu délégation du préfet de la Moselle pour signer toutes les décisions en matière de police des étrangers.
Source officielle8e chambre
DTA_2407111_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Moselle à l'exception de certaines catégories
Source officielle8e chambre
DTA_2408404_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Smith, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Moselle à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles
Source officielle8e chambre
DTA_2500206_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines mesures au nombre desquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01511_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, auquel le préfet a, par un arrêté du 6 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3108737-3453815
28 avril 2010
28 avril 2010
Representatives of the parties Government : Elvyra Baltutytė , Agent , Karolina Bubnytė-Montvydienė, Co-Agent , Eivid Smith and Darius Žalimas , Counsels ; Applicant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200290
2 avril 2026
2 avril 2026
l'objectif qu'elle poursuit (CJCE, arrêt du 5 octobre 2004, Pfeiffer e.a., C-397/01 à C-403/01, point 119 ; CJUE, arrêt du 19 avril 2016, DI, C-441/14, points 31 et 32 ; CJUE, arrêt du 7 août 2018, Smith
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11518
25 avril 2017
25 avril 2017
a law and consisted of 21 county chambers set up in accordance with the official division of Croatia into counties; it belonged to a public-law system of chambers (see the Court’s decision in Smits
Source officiellePage 40 sur 91