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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6968cbe1cdc6046d4761ab6e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SAS [6] Immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] est un photographe professionnel et qu'il a créé une activité artisanale de photographe depuis 1984, pour laquelle il est inscrit en tant qu'entrepreneur individuel et dispose d'un numéro de SIRET
Source officielle2ème chambre section A
69b91871cdc6046d47f33a6d
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau d'AVIGNON Société de Participations Financières de Pharmaciens d'Officine à Responsabilité Limitée « SPFPLARL [I] » Capital : 464 160 € Siège social : [Adresse 1] RCS d'AVIGNON n°[N° SIREN
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc35
26 janvier 2024
26 janvier 2024
/SIRET 13], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de : La [15], Sté [18] dont le siège social
Source officielle2 e chambre civile
65af6623b6c6260008b52f95
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a constaté qu'il résultait de l'avis SIRENE produit par Mme [J] [F] que celle-ci exerçait à titre individuel une activité de secrétariat depuis le 15 septembre 2018, soit antérieurement à la décision
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52587
16 avril 2024
16 avril 2024
En l'espèce, le procès-verbal de travail dissimulé du 26 mars 2018 est établi à l'encontre de la SARL [7], ayant pour numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 3] et la lettre d'observations du 1er avril 2019, qui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304490_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que ses factures n'étaient pas régulières en la forme dès lors qu'elles comportent des numéros Siren lisibles et l'identification
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10421
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Siret : 378 632 210 00035 ».
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a70
18 octobre 2022
18 octobre 2022
numéro 2021/012870 du 24/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Organisme CAF DE L'ISERE prise en la personne de son directeur en exercice dont le numéro SIRET
Source officielleChambre 1 Section 6
696555f6cdc6046d4710a207
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : [10], Société Anonyme [12] à capital variable inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le n° SIREN
Source officielleChambre 4-8
63be62a313ef607c90ab629e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires 'AGS' portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 pour ses différents établissements relevant du numéro Siret
Source officielleR E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
11 mai 2026
2025 005837 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : AGENCE BRUNET IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Siren
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e728e74459e0c7ed1ca4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le bien fondé de la créance [P] [F] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e729e74459e0c7ed1cb3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le bien fondé de la créance [J] [C] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN
Source officielleChambre 01
686819344965b5d9df313ed0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [U] s'est immatriculé au répertoire SIRENE en qualité d'entrepreneur individuel le 4 mars 2022. Par exploit de commissaire de justice délivré le 11 avril 2024, Mme [N] [X] a assigné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a7506cdc6046d4774d100
29 mai 2026
29 mai 2026
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0feab9cdc6046d47880bc2
21 mai 2026
21 mai 2026
E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de Melun INTIMÉE SAS [1] anciennement SAS [2] suite à une fusion en date du 1er octobre 2025 N° SIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0feafccdc6046d4788104f
21 mai 2026
21 mai 2026
octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/02476 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 23 mai 2025 APPELANTE SARL [1] N° SIRET
Source officielleChambre sociale 4-5
69fd6e55cdc6046d4701b9ba
7 mai 2026
7 mai 2026
n° RG: 26/00905) DEFENDEUR A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 8 JANVIER 2026, MINUTE N° 5 (Requête enregistrée sous le n° RG: 26/00906) **************** Société [1] N° SIRET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200970
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt ordonnant le retrait du compte employeur 2015 de l'établissement portant le n° SIRET [N° SIREN
Source officiellePage 40 sur 1403