les différents points au litige, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

dispenser de recourir à un ou plusieurs gérants techniques que dans la mesure où il peut exercer personnellement ces fonctions dans chacun d'eux, la gérance technique impliquant une présence effective, sinon

exercée par les victimes par ricochet de l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges ont évalué le préjudice moral et matériel de Simone

Gimco, qu'il détenait aussi une part importante du capital de la SCI Fondary, qu'il n'a pas été contesté que l'épouse Y...avait des intérêts dans une société de rénovation d'immeubles anciens ; Que Simon

relation de cause à effet direct, ni simultanéité, ni lien de temporalité particulière entre les délits amnistiables et les conflits, les uns pouvant seulement trouver leur origine, leur explication, sinon

Maître Christophe THILL de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau de CHAMBÉRY DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [A] né le 14 novembre 1972 à NEUFCHATEAU (88), demeurant 208 avenue de Saint Simond

#Jose Maria Sison mot Europeiska unionens råd.#Förfarande - Fastställande av rättegångskostnader.#Mål T-47/03 DEP.

l'allocataire) la prise en charge des frais de transport exposés le 15 avril 2020 pour se rendre de l'hôpital [6] à [Localité 5], où il avait subi une intervention chirurgicale, jusqu'à son domicile à Sion

[D], né le 11 mai 1990, fait l'objet depuis le 29 mars 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier Simone Veil d'[Localité 3] (95) sur

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 4 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Simon

ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

épouse [V] C/ [Q] [X] épouse [Y] [T] [Y] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SARL SPHINX IMMOBILIER C.G.P.A Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD SIMON

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Dentsply Sirona

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau, avocate de Mme C, en présence de la requérante et de Mme B, élève avocate.

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.