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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fcadce41005cd2b1bdfa687
3 décembre 2020
La procédure et les conditions d'inscription peuvent être adaptées en fonction des dispositifs selon leur finalité et leur mode d'utilisation.
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Pôle 5 - Chambre 7
5fca8c9b93bb697ef2c8da9c
10 septembre 2020
, elle rappelle qu'elle ne s'est pas fondée sur ce règlement, ce que la Cour d'appel a retenu dans la présente affaire (arrêt p4, §6), mais sur les règles générales d'interprétation et les notes de section
1ère chambre civile A
5fca9708bd86368ba272d4a8
6 août 2020
L'arrêt a été rendu sans audience en raison de l'état d'urgence sanitaire, selon les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020.
21e chambre
5fca9f3043dfd19523e5af11
9 juillet 2020
MEDICALE D'EURE ET LOIR (GIM LE) C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section
Pôle 6 - Chambre 10
5fca5e1225b4ce42a097524d
10 novembre 2020
[P] [M] [G] a été embauché le 9 août 1999 par le GIE Gestion et Services Groupe Cofinoga, ultérieurement devenu la société LaSer, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de « responsable
2ème CH - Section 1
5fca78a7f62ee966728f3508
6 octobre 2020
MM/ND Numéro 20/2573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/01123 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZR Nature affaire : Autres demandes
Pôle 5 - Chambre 10
5fca74a86de0f36196834f58
12 octobre 2020
La Cour d'appel de Paris rend sa décision le 12 octobre 2020, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les motifs énoncés dans les 6 pages de l'arrêt relatif
Chambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
Selon assemblée générale du 16 mars 1991 réunie sur l'initiative de Monsieur [G] [U], gérant, Madame [V] [A] a été désignée comme nouvelle gérante de la SCI.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026065
10 février 2017
d'erreur de droit en regardant la diffusion d'informations de nature à mettre en péril la vie de personnes retenues en otage comme contraire aux dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 selon
Avis
CADA:20170818
27 avril 2017
liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département d’études de l’association Inter service migrants (ISM) pour le compte du ministère du Travail, comme discriminant à l’embauche selon
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030484880
15 avril 2015
postérieurement à la délivrance du permis de construire, dans un sens qui lui est défavorable ; qu'aucune disposition n'impose qu'une demande de prorogation soit accompagnée d'une attestation du demandeur selon
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007615188
24 janvier 1973
. - Calcul des recettes de l'exercice selon la méthode de la comptabilité de caisse [RJ1].
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00023
8 janvier 2025
Selon l'article 515 du code de procédure pénale, la cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu, aggraver le sort de l'appelant. 9.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100803
10 décembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 avril 2023), le 18 septembre 2017, Mme [V], de nationalité camerounaise, a donné naissance à [E] et [M] [V]. 2. Le 13 juin 2018, elle a assigné M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973516
27 octobre 2010
Serge A tendant à l'annulation des délibérations du 16 juin 2009 par lesquelles la commission syndicale de la SECTION DU BOURG DE MENOIRE a décidé de louer des biens sectionnaux à Mme B et MM.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007949477
7 janvier 1998
. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins en date du 23 mars 1994 rejetant sa demande tendant à l'annulation
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007925797
14 janvier 1998
des assurances sociales des conseils régionaux, que le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que la section des assurances sociales des Conseils régionaux de l'Ordre des médecins ainsi que la
civ3
613723a9cd5801467740ca49
13 décembre 2000
le moyen, que Mme Y... ne pouvait donner à bail et exiger de Mme X... un loyer pour des biens sectionnaux, propriété de la section de commune, dont la gestion est assurée par le conseil municipal, le
ECLI:FR:CCASS:2024:C300434
11 juillet 2024
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2023), M. [I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007701986
3 février 1984
spécifique et ne sont pas ouvertes à l'ensemble de la population n'ont pas à être prises en compte pour le calcul de la clause numérique applicable aux autorisations de création de pharmacie prévue selon