Thus, with hindsight at least, it seemed probable that had the authorities intervened to forestall the use of rapid decompression tables earlier, they could have removed what appeared to have been a major

followed from these considerations that the applicant’s lawyer had not been particularly remiss in making the application on paper, in circumstances where the second paragraph of Article 930-1 CPC had seemed

L'expert a relevé sur ce côté du mur que la semelle béton est au même niveau que le terrain naturel et que les joints entre les pierres sont irréguliers voire absents.

[X] [V], moniteur, a heurté le sol et que son pied s'est retrouvé comprimé entre la sellette et le sol lui occasionnant une fracture aux deux malléoles de la cheville droite.

La maîtrise d'œuvre de l'opération est confiée à un groupement composé des sociétés GROUPE 6, JACOBS SERETE et INGEBAT, et dont le mandataire est GROUPE 6.

Par exploit d'huissier en date du 21 février 2023, la société [Localité 7] a fait assigner la Commune de VILLERS-SEMEUSE devant le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières afin de voir déclarer nul

argileuses ou calcaires grises (....), et qu'ils présentent une susceptibilité de variation volumique faible à moyenne en cas de modification hydrique tandis que les fondations sont constituées de semelles

Sermet'», dont l'objet professionnel a été confirmé par courriel du 7 mai 2012, par M.

chaussettes, bonnets, bandeaux pour la tête-habillement, casquettes, chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques, en particulier bottes, chaussures de sport, de loisirs, de tennis, de vélo, semelles

Par acte du 1er février 2005, Mme [Z] a assigné la SCI Sifflevent en démolition d'un parking en terrasse réalisé du côté de sa propriété, ainsi que d'un mur et d'une semelle en béton, et en indemnisation

que les travaux entrepris étaient défaillants tant dans leur conception (reprise en sous-oeuvre partielle), que dans leur réalisation (insuffisance du système de liaison entre les micro-pieux et la semelle

(a)     Possibility of direct action under Article   8 of the Convention – While a recent decision of the Supreme Court of Cassation seemed to suggest such a possibility, no example of any

A medical report issued on the same date found multiple bruises on the applicant’s face and thoraces and traces of semen in her vagina.

La destination est la suivante : profession de pédicure-manucure-rééducation, ainsi que la fabrication et la vente de semelles orthopédiques.

particular considering that the Minister's allegations had at least been arguably relevant in the context of the House of Commons debate, and that the damaging repercussions to the applicants' business seemed

They also underwent a forensic examination which concluded that they seemed normal, except for some physical characteristics in one of the boys which could have been the result of sexual abuse, although

victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leurs fonctions, en limitant la durée du paiement intégral de la rémunération et en refusant de prendre en charge les frais de soins et la fourniture de semelles

engager la garantie décennale des constructeurs sont imputables non à une flexion exagérée des planchers en béton armé construits par la société MOLTRASIO, mais à l'absence sous les cloisons d'une semelle