-X... a assigné son époux en séparation de corps et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en divorce; que le divorce des époux ayant été prononcé aux torts exclusifs de la femme, Mme Y.

en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la Société Civile pour l'Etude et l'Aménagement du Centre d'Affaires de Rungis "Secar

B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sefi, les conclusions de M.

Madame [H] [UX] a été embauchée en qualité d'agent de fabrication le 19 septembre 1986 par la SAS SEFEE.

A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Jea Sea, demeurant ..., 5 / de la société Antilles Guyane d'Equipement Electrique et de Sécurité (SAGEES), dont le siège est

MP COMMERCIALISATION (MAISON PUNCH) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMES : Mme [P] [H] épouse [M] née le 20 Décembre

Il suit de là qu'il y a lieu d'admettre l'intervention de celle-ci et de mettre hors de cause les entreprises Utilities Performance et SEAF.

A..., représenté par Me Sebbar, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l'arrêté

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/674 GP Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/

l'annulation de l'article 3 de l'avenant n° 10 du 31 décembre 1998 au cahier des charges du contrat d'affermage du service des Eaux conclu le 16 mars 1982 entre le syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SEFAC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la

La Selas [H]-[1] ès qualités a interjeté appel le 27 juin 2022.

Le 22 février 2021, la Selas [Z] [O] a envoyé un courrier à M.

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS RESTOBIO ARRAS (SAS), a désigné SELAS

: Joint les pourvois n° Z 03-14.340 et D 03-16.483 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... avaient assigné la société SEFI

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE(SEDA), AYANT VENDU A MAYRAN DES

A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société Sefi Intrafor. Il soutient que la société Sefi Intrafor est en charge des travaux de démolition et de construction.

Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, Mme A..., expert, indique que la mise en cause de la régie de l’eau et de l’assainissement Est Ensemble est necessaire, tout comme celle des sociétés Sefi-Intrafor