La SARL Y...

La SARL LA TABLE DE MA-MI, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier du 3 février 2020 remis à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

enfants, Pierre, Maryse épouse Z..., Françoise épouse A... et Jacques ; que, le 15 mai 1973, les époux X... avaient acquis un fonds de commerce ; que, le 20 février 1979, ils avaient constitué une SARL

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société de Saint-Malo, de la SARL Corlay, avocat de la société Le Tymi, et l'avis de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en banqueroute par détournement d'actif les faits poursuivis sous la qualification d'abus des biens de la SA Eesa France et relatifs au rachat des parts de la SARL

B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés ou susceptibles d'être occupés par la SARL

Bernard X..., président du conseil d'administration des deux premières sociétés et gérant de la SARL BDB, ayant qualité pour représenter légalement chacune des trois sociétés, avaient fait état auprès

25 février 2000, des époux X... qui s'étaient mariés le 1er juin 1973 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, des difficultés sont survenues quant à la liquidation de ce régime ; que la SARL

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 mars 1998), qu'après la mise en redressement judiciaire prononcée par un jugement du 7 mai 1993, puis la liquidation de la société Restaurant du Port (la SARL

Z..., titulaire d'un certain nombre de parts de la SARL Etablissements Pierre X..., exploitant un garage automobile, a assigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le président de la région Hauts-de-France, représenté par Me Schmidt-Sarels, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la commune de Willems, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 573 euros soit mise à la charge

B A, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la CCPEIDF, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EARL Luc Joyeux la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal, dans le dernier état

répertoire général : N° RG 18/19291 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 16/05130 APPELANTE SARL

- débouter la SARL AD IMMO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - dire et juger qu'il serait inéquitable qu'il supporte les frais de la présente instance, Par suite, condamner la SARL AD IMMO

. : 23/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTU N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ [T] [W] représentée par Maître Anne KEBE SAURET avocat plaidant au Barreau du Val d’oise Copies délivrées le :