AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARTHELEMY Z..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse

Z. fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si le père s'était désintéressé de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité, la cour

l'absence des autres ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1, L. 5111-1, L. 5131-1 du Code de la santé

en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes postales, a consenti, en 1984, une licence d'exploitation de cette marque à la société anonyme d'Agences et de diffusion (la société SAD

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 122-1 et suivants, L. 162-8 et L. 162-15 du Code de la santé

X... ainsi que son état actuel de santé tout en réservant la possibilité d'un avis contraire "si des pièces médicales initiales étaient fournies" ; qu'en jugeant dès lors qu'il résulte du rapport du médecin

pas caractérisé en quoi les faits relevés auraient eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

A la suite de la dégradation brutale de son état de santé, il est décédé le 29 juillet 2012. 3. Ses ayants droit, Mme Y... P... X... , M. I... X..., M. N... X..., M. Q... X..., M. G...

Suivant jugement contradictoire du 29 août 2017, le tribunal a rejeté l'exception de nullité présentée par le docteur M... relative aux prises de sang effectuées sous contrainte aux fins de déterminer

R... a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur le fondement des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique, sous le régime de l'hospitalisation complète, en application

; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait avoir proposé à la salariée le seul poste disponible adapté à son état de santé et relevait que « la salariée ne conteste pas la seule disponibilité de ce poste

charge ou les parties civiles ; qu'en refusant à X... le droit d'être confronté avec les parties civiles, au motif inopérant que l'organisation d'une confrontation avait été entravée par son état de santé

de toute action en réparation exercée dans les termes du droit commun, d'un dommage consécutif à une vaccination obligatoire subie par un étudiant en application de l'article L. 3111-4 du Code de la santé

de se défendre personnellement et avec l'assistance d'un défenseur de son choix ; qu'en l'espèce, dès lors que le conseil d'Antonio X... sollicitait le renvoi de l'affaire en raison de l'état de santé

physique ou mentale ; qu'en relevant qu'une relation de cause à effet n'était pas établie entre la dégradation rapide de l'état de santé du salarié et le comportement de l'employeur, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était

de chacune d'elles, lorsqu'elle entraîne des préjudices distincts, peut ouvrir droit à des réparations spécifiques ; que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de constater l'absence de réunion des conditions posées à l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique pour une indemnisation au titre de la solidarité nationale et