SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

Attendu que la société Acqua Cyrne Gliss (la société) a été victime, le 31 mai 1989, d'un attentat qui a endommagé ses installations ; que son assureur, la Samda, a invoqué la résiliation pour non-paiement

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia

CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia

3] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Samba Sambeligue représentant M.

justice administrative, rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 27 janvier 2003 du directeur de la société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Strasbourg (SAMINS

RG N : 15/ 00146 AFFAIRE : Mme Sabia X... M. Samir Y...

Jean-Pierre X... n'était débiteur d'aucun rapport au titre des actions de la Samica après l'opération de fusion-absorption ; que le moyen, non fondé en ses quatre premières branches, manquant en fait en

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le cabinet Wilfried Samba Sambeligue et la société NH Concept RSE, représentés par Me Miran, concluent au rejet de la requête.

La procédure a été communiquée au cabinet d’avocat Wilfried Samba-Sambeligue qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour Mme D... épouse B... par Me Samba-Sambeligue a été enregistré le 17 décembre 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction.

François Z... à payer à Mme Saadia X... veuve Y..., en réparation de son préjudice moral, une indemnité de 20 000 euros, - condamné M.

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. en qualité d’assureur de la Société MIM représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Samia

travaillait dans la cuisine tous les jours généralement de 19 heures à 2 heures du matin, cette audition précisait l'attestation qu'elle avait établie et n'était pas en contradiction avec elle ; que Samira

destinés à la vente par lots et dont la réception a été prononcée le 22 décembre 1976 ; qu'ayant acquis ces lots de la SCIC et de la Société immobilière d'économie mixte de construction de l'Aube (SAMICA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-leGrand