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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6794815c0175ed452fca5966
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [U] [Y] et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507374_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2503974_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302131_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2305984_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303589_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2303746_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Salak, indique maintenir les conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505110_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sambake La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209890_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
SAMBAKE La République mande et ordonne au le préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18db
24 janvier 1990
24 janvier 1990
pris en qualité de syndic à la liquidation de la société MICHOU ; 11°) Monsieur Jean X..., pris en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société MENUISERIE ET APPLICATION NOUVELLE dite SAMAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402649_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300995
28 novembre 2019
28 novembre 2019
démolir et de construire) et des résolutions n° 1 à 18 de l'assemblée générale du 22 décembre 1997 ; que le jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 15 mars 1999 a donné acte aux SCI Fama, Sama
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389663
18 avril 2024
18 avril 2024
naissance 1] 1966 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Déborah SAMAK
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ea
11 octobre 2007
11 octobre 2007
dont le siège est 54 rue Gioffredo-06300 NICE représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE INTIMÉES LA SA CORONA FINANCES en liquidation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC000717506
2 septembre 2014
2 septembre 2014
On 6 April 1998 Samka Zuban sought and obtained a declaration of presumed death with respect to her husband. 5. Identification of mortal remains 12 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001158308
13 mars 2012
13 mars 2012
A l’appui de sa thèse, le Gouvernement invoque la jurisprudence de la Cour dans l’affaire Yumak et Sadak c. Turquie (précité).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD000869102
5 avril 2007
5 avril 2007
principe caractéristique d'un régime politique véritablement démocratique et revêt donc une importance capitale dans le système de la Convention ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, § 47, et Selim Sadak
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD004360910
27 février 2018
27 février 2018
Le mot « choix » implique qu’il faut assurer aux différents partis politiques des possibilités raisonnables de présenter leurs candidats aux élections ( Yumak et Sadak , précité, § 108).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[K] [X], il résulte au contraire des pièces produites relativement à la SOCIÉTÉ AUXILIAIRE MINIÈRE «'SAMAF'» devenue COMILOG INTERNATIONAL que cette société détenait au mois de mai 1989 (procès-verbal
Source officiellePage 40 sur 74